LOI DE FINANCES 2012

Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres du 28 septembre 2011

de l'Économie, des Finances et de l'Industrie le projet de loi de finances pour 2012, choisissant de maintenir...

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Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

des précisions quant à l’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, à savoir les règles... de la parité contenue dans la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 , dite « loi Debré »,... Celle-ci a pris en main la préparation des négociations dès l’adoption de la loi en 2004, et propose... des finances ou de tout service de la collectivité chargé de l’évaluation des charges ou du contrôle... Comme toute circulaire , la circulaire du 27 août 2007 constitue une interprétation de la loi et un guide :...

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Formation Politique de la ville : articuler sécurité et solidarité

De 1988 à 1990, la politique de la ville s’institutionnalise- La loi SRU (2000)... de l’automne 2005 à la loi Egalité des chances (mars 2006) Les cinq axes prioritaires...

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LOI DE FINANCES 2012 : actualités

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LOI DE FINANCES 2012 : forum

  • Finances et comptabilité locales 26 févr. 2013

    relèvement taux de TVA

    Estelle.V

    bonjour, quand les nouveaux taux de TVA prévus par la loi de finances rectificative de 2012...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Apprentis - journée de carence

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Non. La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (article 105) ne les vise pas....

  • Finances et comptabilité locales 6 mars 2013

    relèvement taux de TVA

    wk_wekaforum15@gmail.com

    Julien.P

    bonjour, quand les nouveaux taux de TVA prévus par la loi de finances rectificative de 2012... Bonjour Estelle, La loi de finances rectificative de 2012 prévoit effectivement le relèvement...

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