LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

Loi de finances rectificative pour 2014

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Comment financer l’aménagement urbain ?

n o  2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, article 28).... de finances rectificative pour 2010 article 28 Décret n o  2015-734 du 24 juin... et réseaux ? Non : depuis le 1 er  janvier 2015, ce dispositif n’est plus applicable ( loi...

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Actualité du droit public 2017

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  • Événements Weka 27 janv. 2014

    Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - Webinar

    Forum Weka - Anonyme

    L'équipe Weka

    de fonctionnement (DGF), et de vous informer sur les autres mesures de la loi de finances pour 2014 et loi... de finances rectificative pour 2013, afin de vous permettre de préparer votre budget et votre débat... d’orientation budgétaire. Objectifs pédagogiques : • Analyser les impacts des lois de finances sur le bloc... Web-conférence gratuite le 6 février de 11h à 12h, animée par Pierre-Oliver Hofer, expert en finances...

  • Finances et comptabilité locales 26 févr. 2013

    relèvement taux de TVA

    Estelle.V

    bonjour, quand les nouveaux taux de TVA prévus par la loi de finances rectificative de 2012...

  • Finances et comptabilité locales 6 mars 2013

    relèvement taux de TVA

    wk_wekaforum15@gmail.com

    Julien.P

    bonjour, quand les nouveaux taux de TVA prévus par la loi de finances rectificative de 2012... Bonjour Estelle, La loi de finances rectificative de 2012 prévoit effectivement le relèvement...

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