LOI DU 12 MARS 2012

Projets de décret loi du 12 mars 2012

défavorable. Trois textes importants d'application de la loi du 12 mars 2012 ont été examinés lors...

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Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre I er de la loi n° 2012-347... du 12 mars 2012 . Le mode de recrutement réservé est prévu pour les agents occupant, à la date... et 22 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ). Étapes du dispositif de titularisation... n° 2012-347 du 12 mars 2012 d’application immédiate – articles 3 à 3-5 de la loi n° 84-53... (article 110-1 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 d’application immédiate). Les agents recrutés...

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Formation Loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique du 12 mars 2012 : quel avenir pour les contractuels ?

d’un nouveau dispositif législatif ambitieux en 2012   L’affirmation du recours... des collectivités depuis le 14 mars 2012 Les agents éligibles au dispositif Le critère... éligible au dispositif n’exerçant plus leurs fonctions au 14 mars 2012 Les modalités... Sous l’impulsion du Sénat, le législateur a adopté le 12 mars dernier une loi visant...

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