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La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a réaffirmé la place prépondérante des usagers en institution.…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant à l’organisation de…

16/11/2019

#Pompes funèbres #Funérailles
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Faire participer les résidents et leurs familles
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que la loi n° 2002-2, insiste particulièrement sur l’importance de…

28/03/2014

#Résident #Projet de vie
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La prostitution et la loi française
Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté en troisième et dernière lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, qui a donné lieu à…

20/11/2018

#Aides et politique sociale #Loi et réglementation #Protection juridique #Victime
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Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de…
Pendant longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père, que ce soit au sein de…

23/05/2023

#Nom de famille #Déclaration de naissance
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Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a maintenant plus de 20 ans.À travers cette loi, le législateur souhaitait profondément rénover le secteur médico-social…

17/08/2023

#Famille #Résident
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Autoriser la crémation à la demande de la famille ou…
La crémation est un procédé permettant la transformation d’un corps en cendres. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de la famille ou d’un proche.Le maire intervient en tant que…

15/06/2014

#Crémation
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Associer les usagers et les familles à la veille qualité
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les usagers et les familles et/ou les représentants…

24/07/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Contrôle qualité et conformité
picto action-sociale

Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale affirme les droits des personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces droits se traduisent par :…

05/09/2016

#Résident #Droits des usagers
picto services-a-la-population

Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et…
L’adoption plénière (cf. Connaître les principes de l’adoption plénière) a pour effet de rompre les liens de l’adopté avec sa famille d’origine, à laquelle il cesse d’appartenir ; il entre dans la…

05/05/2014

#Adoption plénière
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Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et…
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. Connaître les principes de l’adoption simple). Ce nouveau lien de filiation…

05/05/2014

#Adoption simple
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Inauguration d’un point info famille
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’un point info famille. La municipalité est l’instance la plus proche des familles sur un territoire. C’est donc un acteur…

16/11/2012

#Famille #Inauguration
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Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille
Pendant très longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père, que ce soit au sein…

23/03/2011

#Nom de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Contrôler le choix des prénoms de l’enfant
Le prénom est un élément d’identification de la personne au sein de la famille, choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance. Longtemps encadré par la loi…

03/04/2018

#Prénom
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Déclarer son activité de services à la personne
La loi du 26 juillet 2005 pour le développement des services à la personne avait posé les bases de la structuration de ce secteur de l’économie, en soumettant ses activités…

18/06/2014

#Entreprise #Déclaration préalable

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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