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Loi d’orientation : ce qu’en dit le Sénat (2/2)
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de refondation de l'École. Examinons les nouveaux éléments dans… -
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La loi Sapin 2 et le lanceur d'alerte : quelle protection ?
La loi dite Sapin 2 n° 2016-1691, en date du 9 décembre 2016, est venue renforcer la protection des lanceurs d’alertes et créer un véritable statut pour les fonctionnaires. Si cette loi… -
Article
Environnement : publication de la loi Grenelle 1
La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment les orientations environnementales en matière… -
Interview
“La loi 3DS n'est pas du tout un nouvel acte de la…
Deuxième partie de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement amiable…
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