LOI MOP

Le juge précise le champ d’application de la loi MOP

et d’entretien de rivières n’est pas une mission soumise aux dispositions de la loi du 12 juillet 2005. ...

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Différencier les acteurs de la loi MOP

Identifier les acteurs de la loi MOP Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage .... Les missions de base du maître d’œuvre, selon la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi... comme passer des actes juridiques. Dans son article 3, la loi MOP prévoit la possibilité pour le maître... la loi pose également des conditions à remplir par la personne même du mandataire. Autrement dit,... d’œuvre. La loi MOP exclut cette possibilité pour les maîtres d’ouvrage qui lui sont soumis :...

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Formation Optimiser ses achats par les contrats globaux de performance

Le cadre général du contrat global de performance La loi dite du "Grenelle"... La dérogation au principe d'allotissement La dérogation à la loi MOP en matière...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Loi MOP ?

    I.B-mpublic

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    relève-t-elle de la loi MOP ?... Oui, cet élément de mission relève de la loi MOP (article 7)....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Loi MOP ?

    G.Morel

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    relève-t-elle de la loi MOP ?...

  • Marchés publics 5 févr. 2015

    Phasage d'un marché de maitrise d'oeuvre

    agglo-montargois

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    les missions classiques définies par la loi MOP (Etudes préliminaires, AVP, PRO ...). En d'autres termes,... La loi MOP le permet donc . Il convient simplement de s'assurer de la cohérence d'ensemble des missions...

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