LOI MOP

Le juge précise le champ d’application de la loi MOP

n’est pas une mission soumise aux dispositions de la loi du 12 juillet 2005. Le juge confirme la résiliation...

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Fiche sur les modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé dans le cadre de la loi « MOP » du 12 juillet 1985

définitive du maître d’œuvre privé dans le cadre de la loi « MOP » du 12 juillet 1985, une fois que,...

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Formation : Optimiser ses achats par les contrats globaux de performance

Le cadre général du contrat global de performance La loi dite du "Grenelle"... La dérogation au principe d'allotissement - La dérogation à la loi MOP en matière...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Loi MOP ?

    I.B-mpublic

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    relève-t-elle de la loi MOP ?... Oui, cet élément de mission relève de la loi MOP (article 7)....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Loi MOP ?

    G.Morel

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    relève-t-elle de la loi MOP ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Devis ou coût prévisionnel ?

    I.B-mpublic

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    Non. La loi MOP et son décret d'application prévoient expressément une rémunération fondée...

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