LOI MOP

Faut-il élargir les possibilités de recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ?

Loi MOP... Une proposition de loi du 25 février 2014 propose de modifier l’article 1er de la loi MOP... de fournitures et services. Aujourd’hui, la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique limite...  ». Référence : Proposition de loi relative à l’extension du champ de l’assistance à maîtrise d’ouvrage...

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Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)

loi MOP...

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Formation conduite d’opération d’une construction publique

et acteurs de la constructionDéfinir les dispositions de la loi MOP de ses décrets et arrêtés d’application... d’une opération d’investissement (MOP, conception réalisation, PPP, concession, BEA etc…) Définition des besoins...

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LOI MOP : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Loi MOP ?

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    relève-t-elle de la loi MOP ?... Oui, cet élément de mission relève de la loi MOP (article 7)....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Loi MOP ?

    wk_gmorel165@gmail.com

    G.Morel

    relève-t-elle de la loi MOP ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Maîtrise d'ouvrage déléguée

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    S'il s'agit de la construction d'un bâtiment, celle-ci est soumise à la Loi MOP....

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