LOI MOP

Le juge précise le champ d’application de la loi MOP

Loi MOP... n’est pas une mission soumise aux dispositions de la loi du 12 juillet 2005. Le juge confirme la résiliation...

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Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)

loi MOP...

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Formation conduite d’opération d’une construction publique

de la constructionDéfinir les dispositions de la loi MOP de ses décrets et arrêtés d’application Organisation... d’une opération d’investissement (MOP, conception réalisation, PPP, concession, BEA etc…) Définition des besoins...

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LOI MOP ?

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LOI MOP : ressources documentaires

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LOI MOP : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Loi MOP ?

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    relève-t-elle de la loi MOP ?... Oui, cet élément de mission relève de la loi MOP (article 7)....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Loi MOP ?

    wk_gmorel165@gmail.com

    G.Morel

    relève-t-elle de la loi MOP ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Maîtrise d'ouvrage déléguée

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    S'il s'agit de la construction d'un bâtiment, celle-ci est soumise à la Loi MOP....

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