LOI MOP

Le juge précise le champ d’application de la loi MOP

Loi MOP... n’est pas une mission soumise aux dispositions de la loi du 12 juillet 2005. Le juge confirme la résiliation...

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Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)

loi MOP...

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Patrimoine de la Collectivité et loi ALUR

Le premier décret ALUR sur l’encadrement du loyer vient de paraitre le 01er aout 2014... apportés par la loi ALUR et ses nombreux décrets d'application.   Programme... en matière d’habitation Bail type Encadrement du loyer Clauses financières exigées...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Loi MOP ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    relève-t-elle de la loi MOP ?... Oui, cet élément de mission relève de la loi MOP (article 7)....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Loi MOP ?

    G.Morel

    G.Morel

    relève-t-elle de la loi MOP ?...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples... Bonjour, Le décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai...

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