Loi n° 2005 102 du 11 fevrier 2005

  • Loi n° 2005 102 du 11 fevrier 2005 : Collectivités territoriales

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  • Loi n° 2005 102 du 11 fevrier 2005 : Action Sociale

  • Les apports de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale | ref : sl3238316

    d'observer les conséquences de la loi n o  2005-102 du 11 février 2005 SANX... La loi n o  2002-2 du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l'action... sociale et des familles), la loi n o  2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative... aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » tend à organiser la coordination... des interventions (intitulé modifié de la section 4). En effet, la loi « HPST » apporte une refonte...

  • Accéder à un logement adapté au handicap | ref : 0573

    n° 89-462 du 6 juillet) ; depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les logements... handicapées La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 considère qu’un logement indépendant constitue... la location d’un logement en raison de son état de santé ou de son handicap. Loi n° 2005-102 du 11...). Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989  tendant à améliorer les rapports locatifs L’article... 1er de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise qu’aucune personne ne peut se voir refuser...

  • Les règles juridiques et administratives en matière de construction | ref : sl5626833

    de construire. Que prévoit la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concernant l’accessibilité... posé par la loi n o  2005-102 du 11 février 2005 SANX0300217L... La loi du 11 février 2005 a prévu la création dans les communes de plus de 5 000 habitants d'une instance... du 11 février 2005 : l'accessibilité des personnes handicapées aux ERP Mesures législatives... d'habitation, industriel ou autre. Créée par une loi du 15 juin 1943 ND à la place...

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  • Loi n° 2005 102 du 11 fevrier 2005 : Éducation

  • Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit la loi ? | ref : 0732

    dite « loi handicap » La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité... n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Loi n° 2005-102 du 11... Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Loi du 11 février 2005... du 23 avril 2005 d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école La loi n° 2005-380... handicapées, dite « loi handicap » Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation...

  • Rapport au président de la République – La scolarisation des enfants handicapés. Par Monsieur Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales | ref : dtou3435

    Ce rapport de mai 2011 fait le point sur la mise en œuvre de la loi n° 2005-102 du 11... février  2005. Il établit un bilan chiffré (nombre d’élèves concernés, coût) et problématisé (réponse...

  • Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire | ref : 0738

    scolaire L’article L. 111‑2 du Code de l’éducation modifié par la loi n° 2005-102 du 11 février... scolaire, article 6 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances... dans les établissements d’enseignement » publics ou privés. La loi n° 2005-102 dite « loi handicap »... créé par la issu de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme..., la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap » Loi n° 2005...

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  • Loi n° 2005 102 du 11 fevrier 2005 : Marchés publics

  • Réaliser les études des VRD et des aménagements extérieurs | ref : 3117

    article R. 4533-7 (VRD préalables) Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits... et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 45 Décret n° 2006... et des espaces publics Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658...

  • Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel | ref : 3960

    , et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE Loi n° 2005-102 du 11 février 2005... suivants : Marque et type Norme E. E. V Puissance maximale Régime de puissance maximale (N° :t/mn... « commande publique »). Références juridiques Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen... et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE... collectif Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques...

  • Quelles sont les dispositions du Code portant sur l'exécution des marchés publics ? | ref : sl2640023

    de paiement ; l'article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001...), loi n° 63-156 du 23 février 1963 sur la responsabilité personnelle et pécuniaire... n° 75-1335 du 31 décembre 1975 , modifiée par la loi du 11 décembre 2001, portant mesures... ; le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ECOR0206084D relatif au délai global... publics la qualification de contrats publics ; l'article 8 de la loi n...

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  • Loi n° 2005 102 du 11 fevrier 2005 : RH publiques

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  • Loi n° 2005 102 du 11 fevrier 2005 : Santé

  • L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité | ref : 3501

    n° 2005-102 du 11 février 2005, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, apporte les évolutions... n° 2005-102 du 11 février 2005 réaffirme le principe de non-discrimination à l’emploi et encourage l’accès... du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 Code... Le cadre juridique posé par la loi du 10 juillet 1987 et complété par la loi du 11 février 2005... professionnel » de l’agent concerné par une mesure d’adaptation. Références réglementaires Loi n° 2005-102...

  • La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la Fonction publique | ref : 4274

    public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005  ; cf. '>L’obligation d’emploi de personnes... handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité). Références réglementaires Loi n° 83-634... médicaux par le médecin du travail des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33... publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant... par le préfet (article 1er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986). Le médecin agréé...

  • Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle | ref : 3514

    handicapés Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances... n° 2005-102 du 11 février 2005. Ce guide comporte un éditorial cosigné par la présidente et le vice... handicap : de qui, de quoi, parle-t-on ? recruter un agent bénéficiaire de la loi du 11 février... de droit public. Article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 « Les personnes... réglementaires Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction...

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  • Loi n° 2005 102 du 11 fevrier 2005 : News

  • Handicap et loi d’orientation : une polémique en cours d’extinction | ref : article_82394

     ». Texte de référence : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances...

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    La loi handicap n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit de rendre accessibles... la loi de 2005 ?   Des commerçants sensibilisés   Le diagnostic des commerces..., les commerces doivent donc se mettre en conformité avec la loi. Pour aider et accompagner les commerçants...

  • Une campagne en faveur de l'accessibilité des commerces | ref : article_70743

    La loi handicap n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit de rendre accessibles aux personnes... Le magazine Consomag va ainsi diffuser une série de dix spots radio. Au programme : Que dit la loi de 2005... doivent donc se mettre en conformité avec la loi. Pour aider et accompagner les commerçants dans leur démarche...

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