LOI SAPIN

Un projet de loi pour sécuriser l'emploi

de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui se veut une traduction fidèle... contre le chômage », a insisté le ministre. Le projet de loi est « porteur d'évolutions positives... de recherche d'un repreneur en cas de projet de fermeture de site. « Ce projet de loi... le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi sera discuté au Parlement...

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Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire

des fonctions, en catégorie A seulement L’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier... qui serait exclusivement réservé à la voie contractuelle (art. 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;... en cela par plusieurs dispositifs successifs de résorption de l’emploi précaire  : la loi n° 96-1093... loi Perben ; la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption... de travail dans la fonction publique territoriale, dite loi Sapin ; la loi n° 2012-347...

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Formation Les marchés publics de communication

La législation applicable au domaine de la communication (code de la propriété intellectuelle, loi... « SAPIN », loi sur l’économie numérique, etc)...

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  • RH territoriales 26 juin 2015

    Prestations sociales et cotisations/contributions salaire

    7000062122

    barcouzareau.j

    cela). La loi SAPIN, aux yeux de la Cour de Cassation est sans influence. La chambre civile... ... l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 tel qu'il a été modifié par la loi n° 2001-2...

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