LOI SAPIN

Un projet de loi pour sécuriser l'emploi

de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui se veut une traduction fidèle... contre le chômage », a insisté le ministre. Le projet de loi est « porteur d'évolutions positives... de recherche d'un repreneur en cas de projet de fermeture de site. « Ce projet de loi... le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi sera discuté au Parlement...

Voir

Les contrats publics par détermination de la loi

avaient été définies bien avant la loi Sapin et les caractéristiques des délégations... il est évidemment plus aisé de décider quelles mesures prendre, quand, comment et par qui, lorsque la loi est venue... publics. Cela date de la loi du 28 pluviôse an VIII . Cette loi a été abrogée, sans doute... CGCT , art. L. 1411-1 pour les collectivités locales et loi n° 93-122 du 29 janvier... ferroviaire ; les marchés publics ( loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes...

Voir

Formation Les marchés publics de communication

La législation applicable au domaine de la communication (code de la propriété intellectuelle, loi... « SAPIN », loi sur l’économie numérique, etc)...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

LOI SAPIN ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

LOI SAPIN : actualités

LOI SAPIN : ressources documentaires

LOI SAPIN : Santé

LOI SAPIN : Administration locale

LOI SAPIN : Marchés publics

LOI SAPIN : Ressources humaines

LOI SAPIN : Finances et comptabilité

LOI SAPIN : formations

LOI SAPIN : forum

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.