Loi Sapin
Loi Sapin dans l'actualité
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Article juridique
La loi Sapin 2 et le lanceur d'alerte : quelle protection ?
La loi dite Sapin 2 n° 2016-1691, en date du 9 décembre 2016, est venue renforcer la protection des lanceurs d’alertes et créer un véritable statut pour les fonctionnaires. Si cette loi… -
Article
Logement social : une proposition de loi pour faire appliquer la loi…
Le député LFI François Piquemal a présenté jeudi 4 janvier 2024 à Nice, "bonnet d'âne de la loi SRU", une proposition de loi destinée à faire appliquer les quotas réglementaires de logements sociaux. -
Article
Faut-il une nouvelle loi pour renforcer la lutte contre la corruption ?
Après la première loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et dans… -
Weka TV
[ép. 132] La loi SRU un an après la loi 3DS
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi SRU un an après la loi 3DS.
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Article
10/02/2014 Finances locales
Webconférence : loi de finances pour 2014 et loi de…
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités… - Article
Loi Sapin dans les ressources documentaires
La prostitution et la loi française
20/11/2018
Connaître la loi « égalité et citoyenneté »
07/03/2017
La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité,…
31/08/2023
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…
25/03/2023
Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…
03/03/2024
Comprendre la loi relative à la liberté de création, à…
13/04/2017
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service…
25/11/2021
Le référent alerte éthique
08/06/2023
Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de…
08/05/2014
Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement…
19/11/2023
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...