LOI SAUVADET

Fonctionnaires : parution de la loi visant à réduire la précarité

le Journal officiel a publié la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi... cette loi doit déboucher sur 40 à 50 000 titularisations et sur la transformation des CDD de 100... Selon M. Sauvadet, la loi est d'application immédiate pour un certain nombre de mesures relatives... au Conseil commun de la fonction publique dès début avril. Il sera publié d'ici fin avril. La loi visant...

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Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

Apports essentiels de la loi La loi prévoit un nouveau dispositif de résorption de l’emploi... ainsi que certaines dispositions relatives aux agents titulaires. La loi prévoit également une évolution des missions... et du fonctionnement des centres de gestion. La loi est entrée en vigueur le 14 mars 2012. Elle comporte... du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre I er de la loi n° 2012-347... pourvu conformément à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984  ;...

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Formation Titularisation des agents contractuels : comprendre l'étendue de la Loi Sauvadet et préparer son plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

à pourvoir)   La loi n°2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire... et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, dite loi Sauvadet,...

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  • RH territoriales 29 juin 2016

    Décharge de fonctions et classement

    sacharme

    sacharme

    m'a donc intrigué. Et ce cas d'agent déchargé après avoir  été titularisé en 2013 par la loi Sauvadet...

  • RH territoriales 23 oct. 2016

    Décharge de fonctions et classement

    maxou_99

    maxou_99

    correspondant à son grade. L'article 67 de la loi 84-53 indique : Lorsqu'aucun emploi n'est vacant,...

  • RH territoriales 29 juin 2016

    Décharge de fonctions et classement

    7000062122

    barcouzareau.j

    Loi Sauvadet) à l’indice 580 (donc salaire bloqué tant que l’IM ne dépasse pas 580...

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