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Fonctionnaires : parution de la loi visant à réduire la précarité

le Journal officiel a publié la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi... cette loi doit déboucher sur 40 à 50 000 titularisations et sur la transformation des CDD de 100... Selon M. Sauvadet, la loi est d'application immédiate pour un certain nombre de mesures relatives... au Conseil commun de la fonction publique dès début avril. Il sera publié d'ici fin avril. La loi visant...

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Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

Apports essentiels de la loi La loi prévoit un nouveau dispositif de résorption de l’emploi... ainsi que certaines dispositions relatives aux agents titulaires. La loi prévoit également une évolution des missions... et du fonctionnement des centres de gestion. La loi est entrée en vigueur le 14 mars 2012. Elle comporte... du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre I er de la loi n° 2012-347... pourvu conformément à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984  ;...

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Formation Loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique du 12 mars 2012 : quel avenir pour les contractuels ?

membres Une première loi en 2005 à l’impact limité L’adoption... La création des articles 3-1 à 3-7 de la loi du 26 janvier 1984 permettant le recours aux agents... en CDI   Les effets immédiats de la loi : l’obligation faite... mois suivant l’adoption des décrets en Conseil d’Etat prévus par la loi... Sous l’impulsion du Sénat, le législateur a adopté le 12 mars dernier une loi visant...

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  • RH territoriales 29 juin 2016

    Décharge de fonctions et classement

    sacharme

    sacharme

    m'a donc intrigué. Et ce cas d'agent déchargé après avoir  été titularisé en 2013 par la loi Sauvadet...

  • RH territoriales 23 oct. 2016

    Décharge de fonctions et classement

    maxou_99

    maxou_99

    correspondant à son grade. L'article 67 de la loi 84-53 indique : Lorsqu'aucun emploi n'est vacant,...

  • RH territoriales 29 juin 2016

    Décharge de fonctions et classement

    7000062122

    barcouzareau.j

    Loi Sauvadet) à l’indice 580 (donc salaire bloqué tant que l’IM ne dépasse pas 580...

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