LOI TRAVAIL

Fin de partie pour la loi réformant la médecine du travail

Le 8 juin 2011, le Sénat a approuvé en seconde lecture l'intégralité de la proposition de loi... ont été peu animés. Rien ne s'oppose à ce que la petite loi sortie du Sénat en seconde lecture ne devienne la loi... des services de santé au travail soient paritaires avec présidence alternée. Les députés ont imposé... des services de santé au travail en définissant les missions de chacun des membres de l'équipe... en seconde lecture le texte amendé par l'Assemblée nationale de la loi réformant la médecine du travail. ...

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Médecins du travail

Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté... d’autres spécialités médicales que celle de la médecine du travail ; application de l’article 9 de la loi... du travail. Repères Personnels concernés Le médecin du travail d’un établissement public de santé... de 6 mois maximum. Le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié que sur avis conforme... inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre. A noter En sa qualité d’agent contractuel...

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Formation : Les écrits professionnels en travail social et médico-social

et cadre juridique Les fondements juridiques : la loi informatique et libertés de 1978... et son évolution La loi sur l'accès aux documents administratifs de 1979 L’importance...   La règle de la motivation Les fondements juridiques : la loi du 11 juillet 1979, la loi du 12 avril 2000...

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  • Ressources documentaires

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LOI TRAVAIL : actualités

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LOI TRAVAIL : Santé

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Loi lutte contre le travail dissimulé

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quelle est la loi publiée récemment qui traite notamment de la lutte contre le travail dissimulé ?... Il s'agit de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Loi lutte contre le travail dissimulé

    G.Morel

    G.Morel

    Quelle est la loi publiée récemment qui traite notamment de la lutte contre le travail dissimulé ?...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Diffusion d'un document de travail

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Oui, car un document de travail n'est pas un document administratif communicable au sens de la loi...

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