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Fin de partie pour la loi réformant la médecine du travail
Les sénateurs ont entériné en seconde lecture le texte amendé par l'Assemblée nationale de la loi réformant la médecine du… -
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1 607 heures : la loi met un terme aux régimes dérogatoires…
La Cour des comptes dénonce régulièrement dans les rapports publiés sur son site, l'existence de régimes dérogatoires au seuil légal du temps de travail au sein de certaines… -
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Temps de travail des internes : sanctions pour les hôpitaux qui ne…
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a promis dimanche 15 décembre 2019 que les hôpitaux qui ne respectent pas la loi en matière de temps de travail des internes en médecine, en grève illimitée… -
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Loi santé : les cliniques au coeur du 1er groupe de travail…
Le premier des quatre groupes de travail annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine, visant à faire évoluer…
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05/06/2023 Emploi
Projet de loi plein emploi : création de France Travail,…
Création de France Travail, qui succède à Pôle emploi, meilleur accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, organisation du service public de la petite enfance... Voici les principaux points du projet de loi « plein… - Article
loi-travail dans les ressources documentaires
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La prostitution et la loi française
20/11/2018
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20/03/2024
Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
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Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
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Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les…
12/06/2023
La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de…
17/12/2015
Engager une réflexion pour modifier le temps de travail
10/12/2023
Une offre pour chaque métier
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