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Réduction de l'affichage publicitaire : Paris dénonce une loi retardant son règlement local

des maréchaux. Leur taille "maximum" a été fixée à 8 m2. "Cet article de loi repousse à 6 ans la mise...

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Recours administratifs

qu’une seule fois). Recours administratif préalable obligatoire Un précédent aux effets limités La loi... un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Ainsi, l’article 23 de cette loi indiquait... les avantages du Rapo, une proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, dite... ce recours. Cette loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité... du droit a ainsi modifié l’article 23 de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000...

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Formation : Organismes non soumis au Code des Marchés Publics : S’appuyer efficacement sur le dispositif issu de l’ordonnance du 6 juin 2005

la directive communautaire     Loi n°2011-525 du 17mai 2011 dite « loi Warsmann...     Point sur la loi MOP, champ d’application, modifications récentes Connaître...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

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    éducatif).
    Ce décret intervient pour l'application de l’article 124 de loi Warsmann adoptée à la suite...

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