LOT INFRUCTUEUX

Suite à une procédure formalisée, est-il possible de traiter un lot infructueux en procédure adaptée ?

 27-III peut ainsi être utilisée si le montant minimum de 13 500 € du lot infructueux... déclarés infructueux inférieurs à 80 000 € HT, pour autant que le montant cumulé des lots...

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Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?

à une procédure adaptée pour un lot déclaré infructueux à la suite d'un appel d'offres doit prévoir un règlement... à une procédure négociée. La négociation étant autorisée dans le cas d’un MAPA, le déclarer infructueux... publiée le 7 mai 2009 ), sous réserve que : le montant du ou de chaque lot concerné... votre appel d’offres ou votre dialogue compétitif infructueux s’il a été conduit dans des conditions... selon lequel les offres doivent être examinées lot par lot ( CAA Nantes, 3 octobre 2003, Préfet d’Eure-et-Loir ,...

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  • Marchés publics 15 juil. 2014

    Marché négocié lot infructueux

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, Un marché négocié alloti a été lancé (en tant qu'entité adjudicatrice). Un lot... fait l'objet d'une seule offre. Cette seule offre a été déclarée irrégulière. Le lot est donc infructueux.... L'estimation du lot est supérieur à 80 000 € HT et le montant cumulé des lots excède 20 % de la valeur totale... des lots. Est-ce que je dois obligatoirement relancer un nouveau marché négocié uniquement pour ce lot ?... une nouvelle consultation pour le lot pour lequel vous n'avez reçu qu'une offre irrégulière. Cependant,...

  • Marchés publics 18 juil. 2014

    Marché négocié lot infructueux

    Flo59

    Bonjour, Un marché négocié alloti a été lancé (en tant qu'entité adjudicatrice). Un lot... fait l'objet d'une seule offre. Cette seule offre a été déclarée irrégulière. Le lot est donc infructueux.... L'estimation du lot est supérieur à 80 000 € HT et le montant cumulé des lots excède 20 % de la valeur totale... des lots. Est-ce que je dois obligatoirement relancer un nouveau marché négocié uniquement pour ce lot ?...

  • Marchés publics 11 juil. 2014

    Marché négocié lot infructueux

    Flo59

    Bonjour, Un marché négocié alloti a été lancé (en tant qu'entité adjudicatrice). Un lot... fait l'objet d'une seule offre. Cette seule offre a été déclarée irrégulière. Le lot est donc infructueux.... L'estimation du lot est supérieur à 80 000 € HT et le montant cumulé des lots excède 20 % de la valeur totale... des lots. Est-ce que je dois obligatoirement relancer un nouveau marché négocié uniquement pour ce lot ?...

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