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Inauguration d’une maison de l’emploi
À l’occasion de l’inauguration d’une maison de l’emploi, le maire prononce un discours rappelant les bénéfices attendus pour sa commune. Plutôt qu’une structure supplémentaire, la maison de l’emploi rassemble en…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
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Formulaire de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur…
Ce formulaire vous permet de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

12/12/2013

#ESAT #Travailleur handicapé
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Inauguration d’une maison de naissance
Le 13 juin dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Madame Muguette Dini autorisant l’expérimentation des maisons de naissance sur le territoire. La proposition de loi…

10/02/2014

#Naissance #Inauguration
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Connaître les subventions du conseil départemental
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental. La connaissance de…

19/11/2019

#Conseil départemental #Subvention locale
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Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Convoquer le conseil départemental
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La loi du 2 mars 1982 a remplacé le terme…

12/12/2011

#Conseil départemental
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Créer une maison de santé pluriprofessionnelle
Face à la baisse de la démographie médicale sur une partie du territoire national, voire à ce qui est qualifié de « désertification » sur certains secteurs et face au souhait des…

15/02/2023

#Établissement de santé #Professionnel de santé
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Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune…
Dans cette fiche, vous trouverez les missions du conseil départemental dans le domaine de l’accueil du jeune enfant. Quel est son rôle par rapport à l’accueil individuel ? Qu’est-ce que la…

15/01/2015

#Conseil départemental #Assistant maternel
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Inauguration d’une maison de justice et du droit
Adressant son discours à l’ensemble de ses administrés, un maire se réjouit de l’ouverture, dans sa commune, d’une maison de justice et du droit qui devrait contribuer à améliorer leur…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
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Connaître le traitement des résultats par les conseils départementaux
Dans un environnement difficile au niveau budgétaire, et face à une certaine raréfaction des appels à projets, les directeurs d’établissements s’interrogent légitimement sur l’usage qui peut être fait des résultats…

05/09/2016

#Conseil départemental #Contrôle qualité et conformité
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Comment organiser l'inauguration d'une maison de santé rurale
Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la formation de déserts médicaux. En effet, il arrive de plus en plus souvent que les médecins partant en retraite…

07/09/2016

#Établissement de santé
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Connaître le groupe d’appui départemental (GAD)
Institué par la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013, et réaffirmé par les circulaires n° 2014-184 du 19 décembre 2014 et n° 2016-165 du 8 novembre 2016, le groupe d’appui départemental (GAD) est une instance…

31/01/2019

#Acteur de l'éducation #PEDT #Rythmes scolaires
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Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du…
Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent pas tous être traités par la…

19/02/2013

#Inauguration #Justice
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Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales. Le scrutin est organisé au suffrage majoritaire à deux tours, les conseils sont renouvelés en…

29/04/2021

#Communication électorale #Légalité des actes
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Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et…
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.Sous l’autorité du préfet ou du maire, dans l’exercice…

13/11/2023

#SDIS #Gestion budgétaire

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