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maitre-d-ouvrage dans les ressources documentaires

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Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du…

Dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, le maître d’ouvrage, une fois le projet conçu, passe un marché (ou plusieurs) avec un entrepreneur. Il n’existe donc de lien contractuel…

15/05/2022

#Maître d'ouvrage #Maître d'œuvre
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Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)

Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une opération de réhabilitation).Il est le…

10/09/2023

#Maître d'ouvrage
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Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception

La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini. Lorsque l’entrepreneur estime que…

06/05/2021

#Réception des travaux #Maître d'ouvrage
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Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis…

Dès 1973, la maîtrise d’ouvrage publique a été réglementée en France, l’objectif étant :d’une part, d’améliorer les conditions de rémunération des maîtres d’œuvre travaillant pour des maîtres d’ouvrage publics ;d’autre part, de…

10/09/2023

#Maître d'ouvrage
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Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?

Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, de choisir le processus…

11/12/2023

#Marché de conception réalisation #Évaluation (méthode)
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Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés…

L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure)…

15/01/2019

#Maître d'ouvrage #Marché de travaux
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Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière

L’entrepreneur a l’obligation de déclarer ses sous-traitants éventuels, lors de la passation du marché comme au cours de son exécution. Cette déclaration mentionne le nom du sous-traitant, la nature et…

13/01/2019

#Responsabilité de la collectivité #Sous-traitant
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Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis…

Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il peut être une personne publique ou une personne privée. Le Code de la commande publique, dans…

07/11/2021

#Maître d'ouvrage
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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)…

La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture administrativement son chantier et fait naître l’existence juridique de la construction. À…

30/11/2018

#Contrôle qualité et conformité #Maître d'ouvrage
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Tableau de synthèse relatif à la répartition des interventions entre…

Ce tableau, qui vous donne une présentation synthétique de la répartition des interventions dans la direction des travaux, précise qui, du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage, est l’interlocuteur de…

16/05/2022

#Maître d'ouvrage #Maître d'œuvre
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Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage

Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une exclusion définie par le Code de la commande publique…

01/02/2024

#Recevabilité des candidats #Résiliation du marché #Mise en concurrence du marché public
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Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment

La mission de maîtrise d’œuvre que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d’apporter…

21/05/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière #Maître d'œuvre
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Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage…

Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique qui régit les rapports entre la maîtrise…

24/01/2019

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
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Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément…

23/06/2021

#Dossier des ouvrages exécutés
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Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…

Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction. Ses obligations, et donc par voie de…

05/03/2024

#Sous-traitant #Responsabilité