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Sécuriser les travailleurs isolés
A priori, l’isolement ne favorise pas l’accident ; il peut cependant en augmenter la gravité. En effet, l’agent accidenté peut se trouver dans l’incapacité de donner l’alerte rapidement. La notion de…

04/03/2013

#Risque professionnel #Management
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Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les…
L’existence d’une tutelle pour les actes personnels introduit un représentant légal dans la sphère de décision du majeur pour la gestion de sa personne. On parlera ici de majeur représenté. Dans…

23/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?
Le principe d’autonomie du majeur protégé pour les décisions relatives à sa personne, a été affirmé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et par la…

15/09/2020

#Majeur #Droit à l'information
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Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées
Le vieillissement de la population est un phénomène sans précédent. Les Français ont gagné 30 ans d’espérance de vie au XXe siècle, soit autant qu’en un millénaire. Les plus de 60 ans…

18/10/2022

#Lutte contre l'exclusion #Personne âgée
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Communiquer sur les risques majeurs
La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales, et l'intensification récente des catastrophes tend à renforcer encore…

12/03/2023

#Risques majeurs
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Procéder au mariage des majeurs empêchés
La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.Une personne majeure peut perdre cette capacité juridique partiellement ou totalement. Sa protection sera envisagée temporairement ou définitivement.Le…

03/07/2023

#Mariage #Tutelle
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Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités…
Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Quelles sont les conditions…

26/04/2020

#Risque lié aux marchés publics #Résiliation du marché
picto sante

Risques majeurs
Les risques et menaces majeurs correspondant à la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou humaine peuvent affecter de nombreuses personnes, occasionner des dommages importants et mettre en péril le fonctionnement…

28/04/2015

#Risques majeurs
picto sante

Isolement en psychiatrie
L’isolement est indiqué pour prévenir une violence imminente du patient ou en réponse à une violence immédiate, avec un risque grave pour l’intégrité du patient ou d’autrui. Mesure de sécurité…

20/03/2019

#Risque #Patient
picto action-sociale

Accueillir des mineurs isolés étrangers
De par leurs parcours, leurs origines et les procédures administratives attenantes à leur situation, les mineurs isolés étrangers nécessitent un accueil bien différent de celui d’un adolescent classique. Relevant de…

06/09/2016

#Enfant #Étranger
picto sante

Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428 du Code civil les trois principes directeurs qui dirigent l’action…

13/11/2019

#Majeur #Protection juridique
picto sante

Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son…
Si la protection des personnes majeures à fondamentalement évoluée depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, elle s’est renforcée avec les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019…

09/09/2020

#Curatelle #Patient

Acte de mariage où l’un des futurs époux est un…
Pour le mariage des majeurs empêchés, le consentement de la (des) personne(s) ayant une obligation de protection doit être demandé. Dans ce modèle d’acte de mariage, où l’un des futurs…

05/05/2014

#Mariage #Tutelle
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L’accès au dossier médical du majeur protégé
L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 11 mars 2020 (et applicable au plus tard le 1er octobre 2020) prévoit, d’une part,…

16/09/2020

#Majeur #Dossier médical
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La Charte des droits et libertés de la personne majeure…
La « Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée » a été publiée dans le décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à…

02/07/2018

#Majeur #Certification

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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