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Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?

une obligation d'information et de motivation des candidats. … ou infructueux ? En l'absence d'offres...

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Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?

à une procédure négociée. La négociation étant autorisée dans le cas d’un MAPA, le déclarer infructueux... votre appel d’offres ou votre dialogue compétitif infructueux s’il a été conduit dans des conditions... et d’industrie de la Vienne , n os 68117, 68118, 114841 et 115307  : «  Pour déclarer infructueux... de l'entreprise moins-disante ; ainsi, l'appel d'offres a été déclaré infructueux dans des conditions... infructueux l'appel d'offres portant sur chacun des lots ayant fait l'objet d'une mise en concurrence,...

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