MARCHÉ À BONS DE COMMANDE

Suspension d'un marché à bons de commande

  Le marché à bons de commande, conclu en 1997, prévoyait un prix global et annuel... avaient estimé que la collectivité ne pouvait pas recourir à la procédure de marché à bons de commande,... des prestations pour valider l'emploi d'un marché à bons de commande. Bénédicte Rallu Texte de référence :... du marché et sur son droit au paiement d'un douzième du prix convenu pour les mois d'octobre et de novembre... a condamné la ville de Marseille à payer le titulaire d'un marché d'entretien d'espaces verts pour la période...

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Passer un marché à bons de commande

Maîtriser le recours aux marchés à bons de commande Le  marché à bons de commande... préalable du ou des titulaires. Le marché à bons de commande peut comporter un montant ou des quantités... En l’absence de maximum fixé dans le contrat, le marché à bons de commande doit être passé selon une procédure... d’appel d’offres. Sauf cas exceptionnels,  la durée du marché à bons de commande est limitée... le marché à bons de commande est qualifié de multi-attributaires . Le pouvoir adjudicateur passe alors...

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Formation Les marchés fractionnés

des marchés à bons de commande la qualification du marché à bons de commande... d’un marché à bons de commande Les conditions de recours aux marchés à tranches... des différents marchés fractionnés les marchés à bons de commande les accords-cadres... fractionnés Les conditions de recours aux marchés à bons de commande La nature juridique... les caractéristiques des marchés à bons de commande la typologie des différents marchés...

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  • Ressources documentaires

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MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : actualités

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : ressources documentaires

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Santé

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Durée marché à bons de commande

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Est-il exact qu'un marché à bons de commande peut être conclu pour une durée de 5 ans ?... L’article 77 II du CMP précise que la durée maximale des marchés à bons de commande ne peut excéder... exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet du marché ou par le fait que son exécution nécessite...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Notifier un marché à bons de commande

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Comment notifier un marché à bons de commande ?... La notification du marché vaut notification de la première commande. Pour la suite, c'est...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Passation d'un marché à bons de commande

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quelle procédure organiser pour la passation d'un marché à bons de commande d'un an inférieur...

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