MARCHÉ À BONS DE COMMANDE

Suspension d'un marché à bons de commande

  Le marché à bons de commande, conclu en 1997, prévoyait un prix global et annuel... avaient estimé que la collectivité ne pouvait pas recourir à la procédure de marché à bons de commande,... des prestations pour valider l'emploi d'un marché à bons de commande. Bénédicte Rallu Texte de référence :... du marché et sur son droit au paiement d'un douzième du prix convenu pour les mois d'octobre et de novembre... a condamné la ville de Marseille à payer le titulaire d'un marché d'entretien d'espaces verts pour la période...

Voir

Passer un accord-cadre à bons de commande

n’interdisent d’inclure dans un unique marché des prestations donnant lieu à l’émission de bons de commande... du marché Pour les pouvoirs adjudicateurs, la durée de validité des accords-cadres à bons de commande... Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande L' accord-cadre à bons de commande... des bâtiments ou des routes. En pratique, les bons de commande viendront préciser, lors de la survenance... du besoin, les quantités de prestations attendues. Ces bons de commande devront être émis :...

Voir

Formation Les marchés fractionnés

des marchés à bons de commande la qualification du marché à bons de commande... d’un marché à bons de commande Les conditions de recours aux marchés à tranches... des différents marchés fractionnés les marchés à bons de commande les accords-cadres... fractionnés Les conditions de recours aux marchés à bons de commande La nature juridique... les caractéristiques des marchés à bons de commande la typologie des différents marchés...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : actualités

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : ressources documentaires

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Santé

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Santé et sécurité au travail

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Établissements de santé

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Marchés publics

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Ressources humaines

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Action sociale et solidaire

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Administration locale

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Finances et comptabilité

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : formations

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Durée marché à bons de commande

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Est-il exact qu'un marché à bons de commande peut être conclu pour une durée de 5 ans ?... L’article 77 II du CMP précise que la durée maximale des marchés à bons de commande ne peut excéder... exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet du marché ou par le fait que son exécution nécessite...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Notifier un marché à bons de commande

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Comment notifier un marché à bons de commande ?... La notification du marché vaut notification de la première commande. Pour la suite, c'est...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Passation d'un marché à bons de commande

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quelle procédure organiser pour la passation d'un marché à bons de commande d'un an inférieur...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.