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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Les marchés globaux de performance (MGP)
Les marchés globaux de performance (MGP) viennent remplacer, d’une part, les marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou de maintenance (Crem) et, d’autre part, les marchés de réalisation et d’exploitation…

17/01/2024

#Type de marché #Énergie

Clausier de règlement de consultation pour un marché public de…
Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation

Clausier de cahier des clauses administratives particulières pour un marché…
Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
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Recourir au marché global de performance
Les marchés globaux de performance sont des marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de performance sur lesquels ce dernier s’engage. Le dispositif…

08/05/2023

#Marché de conception réalisation
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Utiliser le levier de l’intracting pour améliorer sa performance énergétique
Bien que l’intracting ne repose pas sur la passation d’un marché public dans la mesure où il s’agit d’un mécanisme de convention interne entre services d’un même pouvoir adjudicateur, il…

19/11/2015

#Énergie #Performance (qualité)
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Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Type de marché #Énergie
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Conclure un marché global de performance
Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique.La possibilité de recourir à ces contrats globaux…

11/12/2023

#Marché de conception réalisation #Performance (qualité)
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Le contrat de performance énergétique (CPE)
Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une…

12/12/2012

#Efficacité énergétique #Prestataire
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Savoir utiliser le marché global de performance
Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau…

23/10/2023

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
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Avoir recours aux contrats globaux de performance
Issus des lois Grenelle I et II du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, les contrats globaux de performance ont d’abord été un outil en faveur du développement durable. Il s’agissait…

06/05/2014

#Performance (qualité)
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Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des…
La performance de l’achat public est de plus en plus liée à une relation équilibrée avec les titulaires des contrats. Ainsi, intéresser ses fournisseurs à la performance du contrat peut…

22/04/2021

#Performance (qualité) #Exécution technique du marché
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L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
La performance environnementale des produits, services et travaux prend une place de plus en plus importante dans les marchés publics.En effet, la prise en compte de l’environnement dans l’achat public…

19/01/2024

#Performance (qualité) #Responsabilité sociale et environnementale
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Contrôler l’exécution d’un marché
L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 a adapté les missions de la maîtrise d’œuvre à la…

05/12/2021

#Construction immobilière #Avant projet #Exécution technique du marché #Marché de conception réalisation #Marché de travaux #Maître d'œuvre

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