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marche-de-travaux dans l'actualité
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Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
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L'article 1792-7 du Code civil n'est pas applicable à la garantie décennale…
Dans une décision du 5 juin 2023, le Conseil d'État estime inapplicable aux marchés publics de travaux l'article 1792-7 du Code civil qui exclut du régime de la garantie décennale les équipements professionnels,… -
Article
Quelles sont les règles régissant le décompte de liquidation d'un marché de…
En application du CCAG travaux, en cas de résiliation du marché pour faute, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue… -
Article
Quel est le régime applicable à certains marchés de travaux passés par…
Un certain nombre d'entités peuvent se voir reconnaître la qualité de pouvoirs adjudicateurs ou d'entités adjudicatrices, et à ce titre être assujetties à un formalisme en termes de publicité et de mise…
marche-de-travaux dans les ressources documentaires
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
02/01/2024
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Optimiser les achats liés à une opération de travaux
13/12/2023
Faire face à des travaux non prévus
05/03/2024
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés…
15/01/2019
Décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de…
10/10/2022
Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
29/11/2023
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de travaux…
07/03/2022
Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
09/03/2023
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de coordination…
30/03/2020
CCAP applicable à un marché de travaux
26/11/2023
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son…
06/12/2023
Une offre pour chaque métier
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