MARCHÉ MIXTE

Conseiller intéressé et société d’économie mixte

à une société d’économie mixte (SEM) ? La question se pose dans la mesure où des élus locaux participent... ou de leurs groupements au sein du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés d'économie mixte locales... délibère sur ses relations avec la société d'économie mixte locale. » Mais l’application... territoriale ou du groupement lorsque la société d'économie mixte locale est candidate à l'attribution... Les élus locaux exerçant un mandat auprès des sociétés d’économie mixte (SEM) ne sont pas « intéressés...

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Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?

marchent en continu dans des conditions normales d'exploitation). Attention Si le logiciel mixte... de propriété intellectuelle, votre achat de logiciel mixte implique de rédiger, avec attention, vos clauses... pour indisponibilité » du CCAG en fonction de la complexité et du niveau de criticité de votre logiciel mixte concerné (... du marché Au-delà des clauses administratives du marché, l’achat d’un logiciel mixte nécessite également... de logiciel mixte nécessite une coordination importante entre le service informatique, le service...

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Atelier de rédaction d’un cahier des charges d'appels d'offres

particulières (CCAP) Le prix technique du marché Prix unitaires Prix forfaitaires Prix mixte Le prix... Marché unique Marché alloti Marché à tranches conditionnelles Marché...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marché mixte

    I.B-mpublic

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    En cas de marché mixte, quel CCAG appliquer ?... Il faut déterminer la part financièrement la plus importante du marché pour qualifier...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marché mixte

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans un marché mixte, est il possible, pour la part la moins importante du marché, de renvoyer... Oui c'est tout à fait possible de choisir le CCAG applicable à la partie du marché concernée....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marché mixte

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Comment qualifier un marché mixte ?...

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