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Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une…
Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats : objet de la consultation, procédure, transmission des…

17/02/2022

#MAPA #Prix du marché public
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Passer une procédure avec négociation
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

01/06/2023

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes,…
Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée (Mapa). Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché.Quelles sont les conditions dans lesquelles on utilise…

22/05/2023

#MAPA #Seuils de procédure
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Règlement de la consultation d’un marché passé selon une procédure…
Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et caractéristiques du marché, délai d’exécution, conditions de…

23/11/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

03/01/2024

#MAPA #Marché de travaux
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Maîtriser les différentes procédures de passation
Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de passation différentes selon les seuils ou types d’achat. Cette fiche recense…

24/09/2019

#Passation du marché #Procédure de marché public
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Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?
Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, de choisir le processus…

11/12/2023

#Marché de conception réalisation #Évaluation (méthode)
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Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019.La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit…

25/11/2023

#Seuils de procédure #Passation du marché
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Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…
La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui engendre parfois des retards. Les procédures peuvent…

06/05/2019

#Programmation des achats #Marché récurrent
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Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par…

02/01/2024

#Procédure de marché public #Marché de travaux
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Choisir une procédure pour les achats de faible montant
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
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Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.Toutefois, la possibilité est ouverte pour le maître d’ouvrage de conclure des contrats dits « globaux »,…

23/10/2023

#Marché de conception réalisation #Allotissement
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Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à engager la procédure de passation d’un marché public et à signer celui-ci à l’issue de cette procédure, à condition d’indiquer dans…

10/12/2021

#Signature du marché #Délibération
picto institutions-et-administration-territoriale

Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une…

11/12/2023

#Accord cadre
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Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
La visualisation des principales données d’un marché public doit permettre à l’acheteur public d’assurer un suivi de l’exécution des marchés et des procédures à relancer, mais doit également permettre aux…

14/09/2022

#Programmation des achats #Procédure de marché public

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