MARCHÉ SUBSÉQUENT

Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?

Le recours aux marchés subséquents ne doit pas être un moyen de prolonger abusivement... , Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 19 août 2014, p. 7030 L’exécution des marchés... subséquents peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre sans méconnaître l’obligation...

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Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise en concurrence

technique ) ( cf.   '>Accord-cadre : comment évaluer les offres ). Le marché subséquent... adjudicateur. Si le marché subséquent est d’un montant supérieur aux seuils européens, la doctrine subordonne... vierge, le système de remise en compétition avec conclusion de marché subséquent à bons de commande... adapté aux circonstances de l’achat. Peut-on passer un marché subséquent avec des tranches ... et de la Commission européenne n’évoquent la possibilité qu’un marché subséquent à un accord-cadre s’exécute...

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Formation Les marchés fractionnés

l’importance de la connaissance du tissu économique et du marché « Fournisseurs... des marchés à bons de commande la qualification du marché à bons de commande... d’un marché à bons de commande Les conditions de recours aux marchés à tranches... La nature juridique des marchés à tranches la qualification du marché... sur la rédaction d’un AAPC et des clauses clés du DCE d’un marché à tranches...

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MARCHÉ SUBSÉQUENT : actualités

MARCHÉ SUBSÉQUENT : ressources documentaires

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MARCHÉ SUBSÉQUENT : Marchés publics

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MARCHÉ SUBSÉQUENT : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Accord-cadre et attribution marché subséquent

    I.B-mpublic

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    Dans le cadre d'un accord-cadre de 4 ans, peut-on attribuer directement un marché subséquent ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai de signature marché subséquent

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Lors de la conclusion d'un marché subséquent, quel est le délai de signature du marché entre l'avis... envoyé au candidats non retenus et la signature du marché ?... de recours d’un mois du référé contractuel. En l’absence d’avis d’attribution, le marché pourra être contesté...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Fin marché subséquent

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Un marché subséquent peut-il être achevé après la date d'expiration de l'accord cadre,... En principe non. Cependant, il est possible pour permettre la réalisation du marché subséquent... de prolonger l'accord cadre pour la durée de l'exécution du marché subséquent....

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