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Gérer l’utilisation des résultats dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre, parce qu’ils débouchent sur la conception d’un ouvrage, la remise d’études, sont des marchés de prestations intellectuelles, couvertes par un régime de protection des droits…

11/05/2021

#CCAG #Achat de prestations intellectuelles
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Solder le marché de maîtrise d’œuvre
Le solde du marché de maîtrise d’œuvre ne peut intervenir qu’à l’achèvement complet des missions contractuelles. La mission de maîtrise d'œuvre ne s'achève pas à la réception des travaux, que…

19/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre
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Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par…

02/01/2024

#Procédure de marché public #Marché de travaux
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Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission…
De manière générale, le CCTP est le document contractuel qui décrit les prescriptions techniques relatives aux prestations prévues dans le marché. Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, les…

09/06/2021

#CCTP #Exécution du marché
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Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission…
De manière générale, le CCTP est le document contractuel qui décrit les prescriptions techniques relatives aux prestations prévues dans le marché. Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, les…

03/03/2019

#CCTP #Maître d'œuvre
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Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence…
L’exécution technique de votre marché doit faire l’objet d’un contrôle minutieux et attentif de votre part. En l’absence de compétence interne ou pour vous aider, vous pouvez recourir à une…

18/05/2022

#Exécution technique du marché #Maître d'ouvrage
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Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché…
Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en…

06/04/2022

#Négociation avec les candidats #Maître d'ouvrage #Concours dans le cadre d'un marché public
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Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur achèvement.La résiliation peut être prononcée à la demande du…

23/08/2023

#Résiliation du marché
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Annuler un marché de maîtrise d’œuvre
L’annulation d’un marché public correspond à l’anéantissement rétroactif du marché en cours d’exécution.Or, le marché public, lorsqu’il a été en partie ou totalement exécuté au profit de l’acheteur public, peut…

09/05/2023

#Paiement du marché #Résiliation du marché
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Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise…

01/02/2024

#CCAG #Exécution du marché
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Archiver un marché de maîtrise d’œuvre
L’archivage consiste à conserver l’ensemble des pièces du marché durant une période. Les marchés publics doivent être archivés aux fins de conservation des preuves durant la totalité du délai de…

07/04/2021

#Archivage électronique #Achèvement des travaux
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Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Le maître d’ouvrage…

11/03/2024

#Communication de document administratif #Maître d'ouvrage
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Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une…
La qualité d’une opération ou prestation ne dépend pas uniquement du choix d’une bonne maîtrise d’œuvre. Elle est le résultat du travail collectif d’intervenants motivés, disciplinés, convaincus, autour d’un projet…

24/04/2022

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre
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Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué à l’équipe soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Mais au préalable, le maître d’œuvre doit vérifier que les offres qui lui…

01/02/2024

#Recevabilité des offres #Régularisation des candidats
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Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de développement durable. Mais cette obligation se pose aussi…

20/11/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre

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