Cette faculté doit être prévue initialement dans le marché, comme c’est le cas pour les marchés de travaux faisant référence au CCAG Travaux
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Le recours au marché global n’est cependant pas interdit
Responsabilité contractuelle Responsabilité (marchés de travaux) responsabilité contractuelle Régime général de la responsabilité contractuelle La responsabilité contractuelle est, en principe, fondée sur la faute des parties au contrat et
Assurance dommages Assurances (marchés de travaux) assurance dommages L’assurance dommages garantit l’assuré des désordres de nature décennale ( cf. infra Chapitre 4 ) et ne peut prendre effet avant la réception des travaux ... Assurance de
Les marchés de travaux peuvent consister notamment en la construction de bâtiments neufs, de chaussées, d’ouvrages de génie civil (viaducs, tunnels...) et divers travaux liés à la mise en service de la construction ... les marchés de travaux directement liés à la réalisation, l’emploi, le maintien en
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