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Le débat sur une énième réforme du code des marchés publics est…
Les acheteurs dénoncent fréquemment l'instabilité des règles gouvernant les marchés publics. Il faut dire que, sur une décennie, le volume… -
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En dessous des seuils européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services… -
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Réforme du code des marchés publics : la nouvelle architecture des procédures…
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Réforme du code des marchés publics : le régime financier des marchés
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifie peu les règles en relation avec le financement et le règlement…
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23/10/2023
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Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
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17/03/2019
Recourir aux écolabels dans une procédure de marchés publics
12/06/2023
Externaliser le mode de gestion via le marché public
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Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
10/04/2019
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26/05/2019
Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
08/02/2022
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21/02/2022
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