Marchés réservés
Marchés réservés dans l'actualité
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Article
Loi Asap : une unification du régime applicable aux marchés réservés
Désormais, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », permet à un acheteur public de réserver un même marché… -
Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
Article
Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
Article
Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre…
- Article
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Article
26/03/2024 Commande publique
Quelles sont les conditions d'application et les secteurs éligibles pour…
L'article L. 2112-4 du Code de la commande publique offre la possibilité pour les acheteurs d'imposer, dans leurs cahiers des charges, la localisation des moyens utilisés pour l'exécution de tout ou partie d'un marché…
Marchés réservés dans les ressources documentaires
Comment recourir aux marchés réservés ?
14/06/2023
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
05/03/2024
Décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de…
10/10/2022
Solder le marché de maîtrise d’œuvre
19/01/2023
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
10/03/2024
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...