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mariage-civil dans l'actualité
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Article
Le refus par l'officier d'état civil de célébrer un mariage est passible…
La circulaire INTK 1300195C du ministère de l'Intérieur datée du 13 juin 2013 établit les "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil" et est adressée… -
Article
Mariage pour tous : ce qui change pour les officiers de l'état…
À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret… -
Article
Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le… -
Article
Les maires ruraux sont hostiles à une clause de conscience sur le…
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas…
mariage-civil dans les ressources documentaires
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Former opposition au mariage
08/03/2011
Certificat de célébration civile de mariage
13/06/2018
Vérifier la constitution du dossier de mariage
05/05/2014
Célébrer un mariage in extremis
05/05/2014
Célébrer le mariage
13/06/2018
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
19/11/2015
Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
05/05/2014
Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à…
05/05/2014
Célébration d’un mariage civil
11/05/2011
Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage…
15/04/2021
Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
20/11/2013
Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
05/05/2014
Confectionner les registres de l’état civil
08/05/2014
Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
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