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maximum dans l'actualité

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maximum dans les ressources documentaires

La nomenclature M43 abrégée par nature pour les services publics…
Le budget des services publics locaux de transport de personnes ne disposant que de deux véhicules au maximum est voté soit par nature, soit par fonction.

27/02/2020

#Instruction comptable #Structure publique
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Convention type de stage d’observation et de pratique accompagnée
Les stages d’observation et de pratique accompagnée sont destinés aux étudiants de M1 préparant les concours, pour un volume global maximum de 40 journées réparties sur 6 semaines maximum. Ils…

16/10/2014

#Convention #Stagiaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil…
Ce document très complet permettra aux partenaires d’obtenir un maximum d’informations légales et pratiques pour les accompagner dans leur démarche de conclusion, de modification ou de dissolution d’un pacte civil…

16/10/2018

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Formulaire de demande de visa Schengen pour un court séjour
Ce visa permet un séjour de 3 mois maximum dans un ou plusieurs pays de l'Espace Schengen, dont la France. Il s'adresse aux étrangers non européens et assimilés, sauf exceptions.…

22/01/2015

#Artiste #Recrutement
picto ressources-humaines

Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le…
Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode de calcul est expliquée…

20/02/2023

#Régime indemnitaire #Protocole (méthode)
picto culture-et-communication

Formulaire d’évaluation de la fête du personnel
Un questionnaire d’évaluation doit être concis si l’on souhaite qu’il soit rempli par le maximum d’agents. Il peut être anonyme ou nominatif, selon ce qui est attendu. Il doit se…

11/06/2012

#Fête #Agent
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Lettre au mandataire solidaire
Le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement, ce modèle de lettre lui rappelle ses obligations en cas de défaillance de l’un de ses partenaires : il doit, notamment, agir…

10/10/2022

#Défaillance de l'entreprise #Groupement d'entreprises
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Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes
En vue de limiter au maximum l’exposition des populations aux nuisances sonores, le Code de l’urbanisme fixe les conditions d’urbanisation aux abords des aérodromes. Ces dispositions viennent ainsi en complément…

26/06/2021

#Moyen de transport #Autorisation d'occupation du sol
picto institutions-et-administration-territoriale

Définir et verser les indemnités de fonction des élus
C’est à l’assemblée délibérante de l’EPCI qu’il revient de statuer, dans les trois mois de son installation, sur le montant des indemnités de fonction à verser à ses élus. Si le…

01/09/2021

#Élu #Indemnités
picto institutions-et-administration-territoriale

Règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres
La réforme de la commande publique, issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a maintenu les commissions d’appel d’offres.…

14/06/2021

#CAO
picto action-sociale

Dynamiser le fonctionnement du CVS (obligations du directeur)
Si le directeur de l’Ehpad ne préside pas le conseil de la vie sociale (CVS), il a tout de même comme mission essentielle – en tant que membre de droit…

17/05/2012

#Traitement des résidents #Organisation des services
picto sante

Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril…
Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.Le calcul de l’AAH s’établit en fonction des ressources existantes et…

09/05/2023

#Allocations #Personne handicapée
picto culture-et-communication

Opération de compostage individuel
Le président d’une communauté de communes doit prononcer un discours pour présenter le lancement d’une opération de compostage individuel. C’est l’occasion de présenter cette pratique écologique innovante et de mettre…

06/09/2016

#Tri des déchets #Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

Respecter les réglementations des maisons d’assistants maternels (MAM)
L’ordonnance du 19 mai 2021 précise que un à six assistants maternels sont autorisés à pratiquer leur métier au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM), avec toutefois un maximum de…

03/03/2022

#Loi et réglementation #Assistant maternel
picto institutions-et-administration-territoriale

Signer un contrat de partenariat
Lorsque la commission compétente a examiné les candidatures et les offres en présence, elle sélectionne le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, et elle lui attribue le contrat…

09/02/2015

#Attribution du marché au candidat #Marché de partenariat

Une offre pour chaque métier

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