#

mayotte

picto actu

mayotte dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

mayotte dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et…
Les livrets de famille spéciaux établis à Mayotte ou délivrés en Algérie jusqu’en 1980 doivent être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation. Il appartient à…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
picto sante

Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte

26/02/2024

#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
picto finances-et-comptabilite

Le fonds de solidarité régional
Cette fiche précise les modalités de prélèvement et de répartition du fonds de solidarité régionale, qui s’est substitué au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en raison…

15/06/2023

#Région #CVAE #TVA
picto amenagement-des-territoires

Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement
Entrée en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte), la taxe d’aménagement a eu notamment pour but de simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient.Ce dispositif…

01/01/2024

#Taxe d'aménagement #Base fiscale
picto amenagement-des-territoires

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?
Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent élaborer un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe…

19/07/2022

#Planification urbaine #Schéma de Cohérence Territoriale #SRADDET
picto amenagement-des-territoires

Les aides à la pierre
En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il s’agit des aides en faveur : de la construction ; de l’acquisition ; de la…

22/06/2016

#Aide au logement #Subvention locale
picto sante

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
picto amenagement-des-territoires

Comprendre le règlement national d’urbanisme
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans ce cas, c’est le règlement national…

20/06/2022

#Règlement National d'Urbanisme
picto amenagement-des-territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés