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Grille de contreparties dans le cadre du mécénat d’entreprise
Dans le cadre du mécénat d’entreprise, la prudence peut engager le porteur du projet à limiter le niveau de contrepartie à 20 %, afin de ne pas prendre le risque…

08/01/2024

#Arts et culture #Financement
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Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat
Les entreprises méconnaissent les dispositifs d’incitation fiscale qui accompagnent le mécénat. Les structures culturelles en recherche de partenaires privés doivent pallier cette lacune. Dans le cadre du dialogue qu’elles vont…

19/07/2022

#Soutien à la création #Loi et réglementation
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Convention de mécénat pour le soutien d'une entreprise privée à…
Ce modèle de convention de mécénat concerne le soutien d’une entreprise privée à un événement organisé par une collectivité.

28/05/2023

#Soutien à la création #Événementiel
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Recourir au mécénat culturel de proximité
La diminution ou la stagnation des financements publics amène les acteurs culturels à se tourner vers de nouvelles formes de soutiens et de partenariats. Cette diversification nécessaire est en plein…

02/01/2024

#Politique tarifaire #Coopération locale
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Comprendre les motivations des entreprises mécènes et partenaires
Le mécénat culturel souffre des effets de la crise ! La crise sanitaire ne va, de ce point de vue, rien arranger. Et les structures culturelles sont nombreuses à se…

25/01/2021

#Acteurs de la culture #Soutien à la création
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Devenir une entreprise de l’ESS
Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés, des clients et de l’environnement (loi du…

25/07/2017

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
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Aider la création d’entreprises
La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement immatriculées développent leurs chiffres d’affaires et nouent régulièrement des partenariats avec d’autres acteurs…

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Objectif entreprise 2011
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales : Quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? Quel statut fiscal choisir pour l’entreprise…

10/09/2014

#Projet culturel #Entreprise
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Guide Objectif entreprise
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales : quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? quel statut fiscal choisir pour…

03/03/2015

#Entreprise #Loi et réglementation
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Mobiliser ses équipes autour d’un projet de partenariat
Les entreprises ont longtemps utilisé le mécénat comme outil de communication. En quinze ans, le mécénat est d’ailleurs devenu un moyen de financement à part entière de la culture, s’immisçant dans…

26/01/2020

#Partenariat local #Organisation des services
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Mobiliser les entreprises dans les parcours d’insertion
Les entreprises sont depuis près de dix ans, et plus particulièrement depuis 2018, encouragées à participer à l’inclusion des personnes les plus éloignées et à contribuer à la réduction des…

30/11/2022

#Parcours d'insertion #Entreprise
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

02/10/2023

#CVAE
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Protéger le patrimoine informationnel des entreprises
Même si elles n’en ont pas toujours conscience, les entreprises détiennent de nombreuses informations possédant une valeur économique et stratégique qui composent leur capital immatériel (savoir-faire innovants, informations clients, données…

24/06/2016

#Entreprise #Politique de sécurité
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Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure
Tout comme les entreprises privées, les collectivités font appel à d’autres entreprises pour réaliser certaines opérations chez elles (par exemple des entreprises de construction, de maintenance). La présence de deux…

18/03/2014

#Exécution technique du marché #Prestataire
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Gérer un club d’entreprises sur la durée
Il en est des partenaires privés comme des partenaires publics ! Leur soutien n’est pas éternel. Il peut brutalement s’interrompre… C’est pourquoi la formule du club d’entreprises remporte un tel succès……

19/06/2011

#Entreprise #Partenariat local

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