MÉDECINE STATUTAIRE

Praticiens de médecine générale du comité médical

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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

protection statutaire... les fautes personnelles commises par des personnels médicaux : la fuite d’un médecin... 19 février 1990, Hervé ). La protection en cas de mise en jeu de la responsabilité civile d’un médecin... condamnation d’un médecin pour des faits constitutifs d’une faute de service. Un tel cas paraît rarissime... , il conviendrait : que le médecin dont la responsabilité civile aurait été ainsi engagée et reconnue se retourne...

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Formation Maîtriser les incidences de l’indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale

du poste Le temps partiel thérapeutique Le reclassement statutaire – procédure...

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