MÉDECINE STATUTAIRE

Praticiens de médecine générale du comité médical

des praticiens de médecine générale du comité médical....

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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

protection statutaire... les fautes personnelles commises par des personnels médicaux : la fuite d’un médecin... 19 février 1990, Hervé ). La protection en cas de mise en jeu de la responsabilité civile d’un médecin... condamnation d’un médecin pour des faits constitutifs d’une faute de service. Un tel cas paraît rarissime... , il conviendrait : que le médecin dont la responsabilité civile aurait été ainsi engagée et reconnue se retourne...

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Formation : Maîtriser les incidences de l’indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale

du poste - Le temps partiel thérapeutique - Le reclassement statutaire – procédure -...

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  • Ressources documentaires

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MÉDECINE STATUTAIRE : actualités

MÉDECINE STATUTAIRE : ressources documentaires

MÉDECINE STATUTAIRE : Santé

MÉDECINE STATUTAIRE : Marchés publics

MÉDECINE STATUTAIRE : Finances et comptabilité

MÉDECINE STATUTAIRE : Ressources humaines

MÉDECINE STATUTAIRE : Action sociale et solidaire

MÉDECINE STATUTAIRE : Santé et sécurité au travail

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3871458

    Statuts du médecin du travail

    que celle de la médecine du travail. Selon la nature de l'établissement dans lequel le médecin... 2011 ETSX1104600L relative à l'organisation de la médecine du travail (......

  • 1 janv. 2013 - ref : sl8529753

    Différents types de services

    de l'industrie et du commerce, la médecine du travail a progressivement été étendue aux autres secteurs... à l'organisation de la médecine du travail ( JO du 24 juillet 2011) a modifié le suivi médical......

  • 15 août 2009 - ref : sl3870300

    Textes particuliers

    façon plus ou moins directe, concernent la médecine du travail en général, voire le médecin du travail en particulier.... Fonction publique de l'État Une réglementation modernisée La...

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3871620

    Aptitude-Inaptitude

    Pour le salarié, bénéficiant des dispositions de la loi du 11 octobre 1946 sur la médecine du travail, sa position... à l'organisation de la médecine du travail. L'aptitude ressortit néanmoins de la seule responsabilité...

  • 22 mars 2010 - ref : sl3870374

    Organismes de prévention

    agricole (les médecins du travail et les conseillers de prévention), en ce qui concerne les établissements... d'entreprise), le médecin du travail ainsi que le service de sécurité. Chef......

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires,...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3888839

    Responsabilités

    par téléphone le médecin traitant (ou l'épouse) d'un état pathologique découvert dans le cadre de la médecine... une première en médecine du travail, aurait été retenue (l'instruction est en cours) pour abstention fautive.......

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3870580

    Droits des salariés

    Personnes concernées Accidenté, employeur, médecin traitant et CPAM...  : 1 o ) présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier......

MÉDECINE STATUTAIRE : Administration locale

MÉDECINE STATUTAIRE : Etablissements de santé

MÉDECINE STATUTAIRE : formations

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