MÉDECINE STATUTAIRE

Praticiens de médecine générale du comité médical

des praticiens de médecine générale du comité médical....

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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

protection statutaire... les fautes personnelles commises par des personnels médicaux : la fuite d’un médecin... 19 février 1990, Hervé ). La protection en cas de mise en jeu de la responsabilité civile d’un médecin... condamnation d’un médecin pour des faits constitutifs d’une faute de service. Un tel cas paraît rarissime... , il conviendrait : que le médecin dont la responsabilité civile aurait été ainsi engagée et reconnue se retourne...

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Formation Maîtriser les incidences de l’indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale

statutaire – procédure Le reclassement sans changement de grade, les outils et la pratique...

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  • RH territoriales 24 oct. 2016

    expertise prolongation CMO

    IsaFr

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    est le même médecin expert agréé qui a statué sur le dossier maladie dans le cadre de l'assurance statutaire...

  • RH territoriales 25 oct. 2016

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    est le même médecin expert agréé qui a statué sur le dossier maladie dans le cadre de l'assurance statutaire...

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