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Un point sur l’affaire « Mediator® »

Plusieurs centaines de demandes d’indemnisation du Mediator® (benfluorex) qui avaient été rejetées depuis 2011 vont pouvoir être réexaminées par le collège d’experts indépendants placé auprès de l’Oniam. En effet, la…

04/06/2018

#Indemnisation #Responsabilité
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Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors…

Depuis le début du XXIe siècle, le législateur a instauré de nouveaux régimes de responsabilité pour risque dans des domaines variés : mesures sanitaires d’urgence, contamination par le virus de l’hépatite B ou…

22/06/2015

#Responsabilité #Accident médical