MEMOIRE EN RECLAMATION

Le mémoire en réclamation est un préalable obligatoire !

Le respect de cette procédure de mémoire en réclamation s’impose sous peine d’irrecevabilité... « prestations intellectuelles », la notification par le titulaire d’un mémoire en réclamation constitue...

Voir

Modèle de mémoire en réclamation

Ce document présente un modèle à compléter de mémoire en réclamation exposant le montant... de la réclamation et les justifications nécessaires à ces montants. Ce mémoire devra être adressé par l'entrepreneur... réclamation...

Voir

Formation : Maîtriser le CCAG travaux et intégrer les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er avril 2014

de la déchéance (simple, aux frais et risques) Le mémoire en réclamation : quand l’adresser...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

MEMOIRE EN RECLAMATION ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

MEMOIRE EN RECLAMATION : actualités

MEMOIRE EN RECLAMATION : ressources documentaires

MEMOIRE EN RECLAMATION : Santé

MEMOIRE EN RECLAMATION : Santé et sécurité au travail

MEMOIRE EN RECLAMATION : Établissements de santé

MEMOIRE EN RECLAMATION : Marchés publics

MEMOIRE EN RECLAMATION : Ressources humaines

MEMOIRE EN RECLAMATION : Action sociale et solidaire

MEMOIRE EN RECLAMATION : Administration locale

MEMOIRE EN RECLAMATION : Finances et comptabilité

MEMOIRE EN RECLAMATION : formations

MEMOIRE EN RECLAMATION : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Mémoire en réclamation

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    comme l'exige le CCAG travaux de 1976, peut-on établir un mémoire en réclamation contre ce décompte... Oui il convient d'établir un mémoire de réclamation contre ce décompte....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Mémoire en réclamation

    G.Morel

    G.Morel

    comme l'exige le CCAG travaux de 1976, peut-on établir un mémoire en réclamation contre ce décompte...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Facture surcoût au maître d'ouvrage ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Oui, dans le cadre d'un mémoire en réclamation adressé au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre....

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.