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menaces dans les ressources documentaires

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La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève de la compétence du seul maire (sans…

08/09/2020

#EPCI #Police des immeubles menaçant ruine
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Répondre aux risques et menaces en Ehpad
Les risques et les menaces ont évolué durant ces dernières années : menaces terroristes, enjeux climatiques, risques infectieux émergents et épidémiques. À cet égard, la crise sanitaire relative à la pandémie…

12/04/2023

#EHPAD #Gestion de crise #Risque sanitaire
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Faire face aux édifices menaçant ruine
La procédure permettant de faire face aux édifices menaçant ruine s’appelle la procédure de péril. Elle est applicable lorsque les monuments pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque,…

18/03/2020

#Police des immeubles menaçant ruine
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Grandes menaces sanitaires et maladies infectieuses
Les menaces pour la santé publique mondiale ont évolué avec le temps, des menaces liées aux maladies infectieuses et aux politiques menées dans ce domaine, aux risques liés aux accidents…

29/03/2020

#Gestion de crise #Risques majeurs
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Grandes menaces sanitaires : NRBC
Le Règlement sanitaire international (2005) inclut les événements radionucléaires et chimiques susceptibles d’avoir des conséquences au niveau mondial. Pour préserver la santé lors de tels événements, quelle qu’en soit l’origine,…

17/06/2015

#Risque sanitaire #Risques majeurs
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Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant…
Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire ou le président de l’intercommunalité bénéficie de pouvoirs de police spéciale lui permettant…

10/07/2023

#Police des immeubles menaçant ruine
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Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument…
Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d’un édifice en ruine ou menaçant ruine.Le maire, dans le cadre de ses…

03/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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La cybersécurité en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
L’informatisation et la numérisation croissantes des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vont de pair tant avec l’amélioration des techniques de prise en charge des patients qu’avec l’augmentation de la…

12/06/2023

#NTIC #Gestion de crise #Établissement de santé
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Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Menace terroriste
Le consensus le plus large qui permet d’approcher une définition du terrorisme est celle du secrétaire général des Nations unies, qui considère le terrorisme comme « tout acte qui vise à…

17/06/2015

#Gestion de crise #Risques majeurs
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Analyse FFOM (forces, faiblesses, opportunités, menaces)
L’objectif de cette analyse FFOM est de réunir les preuves que l’idée de votre projet est viable et que celui-ci mérite le temps et les efforts consacrés à son développement.…

14/05/2014

#Aménagement territorial #Document de procédure administrative
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Arrêté municipal de péril pour un monument funéraire menaçant ruine
Lorsque le(s) titulaire(s) de la concession n’a (ont) pas pris les décisions permettant de faire cesser le péril, il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d’ordonner les…

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Méthode FFOM
Méthode d’analyse d’une organisation mettant en valeur ses ressources et les menaces et opportunités liées à son environnement.

03/02/2013

#Organisation des services #Contrôle qualité et conformité
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Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou…
Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument funéraire menaçant ruine.

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine

Modèle de lettre recommandée, avec accusé de réception, valant avertissement…
Le maire adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine, valant avertissement préalable le mettant en demeure de faire cesser le danger dans un…

23/03/2021

#Maire #Police administrative

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