Mention apposée en marge d'un acte de mariage
Mention apposée en marge d'un acte de mariage dans l'actualité
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Les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de…
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples. -
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Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le… -
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Les maires ruraux sont hostiles à une clause de conscience sur le…
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas… -
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Des maires opposés au mariage homosexuel déposent une requête contre la circulaire…
Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d'État mardi 2 juillet une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire du ministre…
Mention apposée en marge d'un acte de mariage dans les ressources documentaires
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
13/03/2023
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
06/03/2011
Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de…
13/06/2018
Mention de reprise de vie commune à apposer en marge…
08/05/2014
Mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance…
05/05/2014
Mention d’un acte d’opposition au mariage
08/03/2011
Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage
14/09/2021
Formules pour apposer une mention de divorce en marge d’un…
06/03/2011
Formules pour apposer une mention de séparation de corps en…
06/03/2011
Mention de changement de nom en marge des actes de…
16/10/2018
Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de…
12/05/2014
Mention de divorce avec décision de résidence séparée à apposer…
07/05/2020
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