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Mention marginale dans les ressources documentaires

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Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font foi à l’égard des tiers jusqu’à inscription de…

13/03/2023

#Acte d'état civil
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Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…

Instaurées dans le Code civil de 1804, les mentions marginales sont des annotations portées sur un acte d’état civil qui ont pour finalité de le compléter ou de le modifier.…

10/05/2023

#Acte de décès #Sépulture
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Apposer les différentes mentions relatives au mariage

Le droit civil français confie aux maires, officiers d’état civil et représentants de l’État, de dresser les actes d’état civil. Le législateur a également prévu des mesures visant la mise…

23/03/2011

#Mariage
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Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil

Contrairement au jugement d’adoption plénière (cf. Connaître les principes de l’adoption plénière et Transcrire le jugement d’adoption plénière), le jugement du tribunal de grande instance prononçant l’adoption simple n’annule pas l’acte…

12/05/2014

#Adoption simple
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Avis de mention de mariage

Un avis de mention de mariage doit être adressé aux mairies de naissance des époux, pour que soit apposée la mention du mariage sur l’acte de naissance respectif des deux…

13/06/2018

#Mariage
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Modèles de mentions légales à apposer sur vos courriers électroniques

Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion : des formulaires de collecte de données, la participation…

28/03/2016

#Stratégie de communication #NTIC

Mentions courantes apposées sur les actes d’état civil

Ces modèles peuvent vous aider à rédiger les mentions courantes à apposer sur les actes d’état civil. Les mentions sont à adapter en fonction de chaque situation.

25/01/2021

#Acte d'état civil

Mentions particulières apposées sur les actes d’état civil

Ces modèles peuvent vous aider à rédiger les mentions spécifiques. Bien souvent le texte de la mention à apposer est identique à celui qui est reçu par l’officier d’état civil…

25/01/2021

#Acte d'état civil
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Mentions à apposer sur les actes d’état civil à la…

Ce modèle vous fournit une liste exhaustive des mentions courantes à apposer sur les actes d’état civil sur demande des intéressés. Les mentions sont à adapter en fonction de chaque…

12/01/2021

#Acte d'état civil
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Formules de mentions relatives au décret de naturalisation

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé et sur celui de chacun…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…

Après avoir vérifié que la demande d’apposition lui étant présentée est recevable, l’officier d’état civil porte la mention de séparation de corps en marge de l’acte de mariage. Il transmet…

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil
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Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité en margede l’acte de naissance de chaque partenaire. Cette mention est à apposer lorsque l’enregistrement…

17/09/2018

#PACS
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Mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité en margede l’acte de naissance de chaque partenaire. Cette mention est à apposer lorsque l’enregistrement…

17/09/2018

#PACS
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Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de modification d’un Pacte civil de solidarité en margede l’acte de naissance de chaque partenaire. Cette mention est à apposer lorsque l’enregistrement…

17/09/2018

#PACS
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Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont prises et appliquées dans la…

08/01/2024

#Gestion de la paie #Rémunération