Mesure conservatoire
Mesure conservatoire dans l'actualité
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Article
Violences conjugales : nouveau train de mesures du Gouvernement, les associations circonspectes
"Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a détaillé, lundi 22 mai 2023, une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales… -
Article
Fonction publique : pas de nouvelle mesure générale sur les salaires en…
Réunis jeudi 15 septembre 2022 au ministère de la Fonction publique pour dresser le bilan des mesures salariales annoncées au début de l'été, les syndicats ont regretté qu'aucune nouvelle mesure générale… -
Article
Quelles sont les mesures en faveur des entreprises du bâtiment et des…
Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), espace de concertation et d'élaboration de mesures concrètes, le Gouvernement a présenté le jeudi 22 septembre 2022 les mesures portées par… -
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Quelles sont les conditions ouvertes à l'administration pour que le juge ordonne…
Le juge des référés « mesures utiles » peut condamner le cocontractant de l'administration à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution d'un contrat public. Cependant, le juge ne saurait…
Mesure conservatoire dans les ressources documentaires
Suspendre un agent à titre conservatoire
20/11/2022
Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à…
21/04/2022
Grille de suivi des mesures mises en place – crise…
31/03/2020
Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et…
01/02/2012
Récapitulatif des différentes mesures dont un mineur peut faire l’objet
02/06/2021
L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
12/07/2016
Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?
06/05/2019
Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des…
21/02/2013
Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de…
21/02/2013
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...