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mesures-d-urgence dans les ressources documentaires

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L’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Après…

30/03/2020

#Risque sanitaire #Gestion de crise
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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Établissement scolaire

Infractions relatives à l’état d’urgence

Cet outil vous permettra d’identifier la nature des infractions prévues et réprimées par le Code de la santé publique, relatives à l’état d’urgence sanitaire, ainsi que les libellés et codes…

26/05/2020

#Gestion de crise #Gestion administrative
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La gestion de l’urgence en Ehpad

Depuis quelques années, l’entrée en Ehpad pour les personnes âgées est associée à la dépendance lourde, à l’impossibilité de rester en toute sécurité à son domicile. On sait que l’entrée…

08/09/2021

#EHPAD #Dispositif d'urgence et de crise
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L’urgence dans les marchés publics

Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, induit des procédures longues et contraignantes. Toutefois, les circonstances de fait…

27/10/2023

#Mise en concurrence du marché public
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Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence »…

Il est bien connu que le planning de travail donné à un salarié ne va pas se dérouler sans incidence dans le mois en cours. Il existe même des situations…

13/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
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Les centres d'hébergement d'urgence

Centre d'hébergement d'urgence (CHU), hébergement de stabilisation, nuitées d'hôtel : voici les hébergements d’urgence détaillés dans ce document. L’hébergement d’urgence est un accueil inconditionnel sans sélectivité des publics et de courte…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS
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Veiller au respect des mesures d’hygiène en interne

La mise en œuvre des règles d’hygiène est primordiale pour la prévention des maladies infectieuses. Elle permet de lutter contre les sources de contamination et de réduire les transmissions. Les…

23/04/2014

#Loi et réglementation #Hygiène
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Les conduites à tenir en première urgence

Cette fiche présente le principe de priorisation des conduites à tenir en cas d’urgence (urgences vitales, urgences relatives et non-urgent), ainsi que la démarche à effectuer pour les soins (saignement…

21/07/2017

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Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à…

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle car elle englobe des problématiques liées à la sécurité sanitaire…

21/04/2022

#Chantier #Risque sanitaire #Interruption des travaux #Coordonnateur SPS
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Risques médicamenteux, urgence et personnes âgées

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié un guide pour limiter ou éviter les incidents liés à l’organisation du circuit du médicament à domicile chez les personnes âgées ou…

04/01/2021

#Personne âgée #Circuit du médicament #HAS
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Identifier les difficultés pour mesurer la qualité de service

La mesure de la qualité de service n’est pas évidente et nécessite de repérer au préalable toutes les difficultés potentielles. Ces difficultés sont de natures très différentes, d’où l’importance de…

22/05/2016

#Management #Évaluation (méthode)
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Assurer l’urgence

Il revient au chef d’établissement de mettre en place une organisation qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son établissement, en particulier en cas d’urgence.…

12/07/2020

#Personnel de l'éducation #Politique de l'éducation #Professionnel de santé #Politique de Santé
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Grille de suivi des mesures mises en place – crise…

Ce document est un outil synthétique indiquant les mesures décidées lors des réunions des cellules de crise de l’établissement.Il est conseillé de faire apparaître les mesures applicables de façon continue…

31/03/2020

#Risque sanitaire #Établissement de santé
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Dossier de liaison d’urgence domicile : DLU – Dom

Le dossier de liaison d’urgence (DLU) correspond à un ensemble de documents de synthèse permettant la prise en charge optimale d’une personne vulnérable par tout médecin intervenant en urgence au…

07/09/2021

#Dispositif d'urgence et de crise #Dossier médical