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Les métropoles : définition et compétences
Imaginées pour fédérer les plus grandes agglomérations dans une démarche d’attractivité à l’échelle européenne, les métropoles ont vu le jour par la volonté du législateur. Le statut de métropole a…

02/04/2023

#Métropole
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », a transformé en métropoles onze agglomérations, qui ont rejoint Nice et…

12/02/2024

#Métropole #Gestion budgétaire
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L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand…
La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est un EPCI à fiscalité propre disposant d’un statut…

10/06/2016

#Gouvernance territoriale #Métropole
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La répartition des compétences au sein de la métropole du…
La création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 a entraîné un grand bouleversement du fonctionnement des communes et des EPCI de la petite couronne francilienne. En…

17/06/2016

#Répartition et exercice des compétences #Métropole
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Les ressources et les flux financiers au sein de la…
L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très spécifique et complexe pour les relations entre la métropole, les établissements…

12/06/2016

#Métropole #Ressources financières
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La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
Depuis le pacte républicain issu des grandes lois scolaires du xixe siècle, l’école nourrit un lien étroit avec la commune. Toutefois, que ce soit pour faire face aux problématiques liées…

05/12/2021

#Établissement scolaire #Répartition et exercice des compétences
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Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris…
Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, infrastructures…), les métropoles de Lyon, du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence bénéficient d’un statut particulier…

14/02/2020

#Périmètre et compétences #Pôle métropolitain

La nomenclature par fonction des métropoles
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs met à jour à compter du 1er janvier…

18/02/2019

#Métropole #Gestion budgétaire

La nomenclature par nature des métropoles
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs met à jour à compter du 1er janvier…

18/02/2019

#Métropole #Gestion budgétaire
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Les compétences des métropoles de droit commun
Au 1er janvier 2018, le territoire national comptera dix-sept métropoles de droit commun (en plus de celles, aux statuts particuliers, de Paris et d’Aix-Marseille ainsi que de Lyon, véritable collectivité locale).…

18/01/2018

#Répartition et exercice des compétences #Transfert de compétence #Métropole
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Compétences des métropoles issues de la loi Maptam
La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique…

03/04/2023

#Métropole
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Communiquer sur les nouvelles compétences intercommunales
La loi de modernisation de l’action publique territoriale, adoptée en 2014, puis la loi NOTRe, adoptée en 2015, ont conforté les groupements de communes leur permettant de devenir des syndicats…

11/06/2016

#Transfert de compétence #EPCI
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Identifier les différents publics de la communication territoriale
Quand on évoque la communication territoriale, il faut d’abord s’intéresser au périmètre du territoire concerné. Connaître ce qui s’y passe est primordial pour mieux adapter sa communication. Chaque territoire a…

04/11/2021

#Stratégie de communication #Public (cible)
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Créer un cimetière intercommunal
Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un…

08/07/2014

#Cimetière #EPCI
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Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, dite « loi Chevènement », les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont définis par…

25/03/2023

#EPCI

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