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minimum-contributif dans les ressources documentaires

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Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité.L’interdiction de verser un salaire inférieur à la…

09/01/2024

#Traitement #Indemnités
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Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation…

Ce modèle de courrier permettra à l’entrepreneur de demander une indemnité pour le préjudice subi dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint :…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en…

« La reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit, comme à tout autre, en vue d’en éviter un…

01/03/2022

#Droit de grève #Personnel médical hospitalier
picto sante

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est longtemps considéré comme dissocié de l’ensemble des personnels hospitaliers, invoquant…

26/02/2012

#Personnel médical hospitalier
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Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire…

Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que la marche à suivre par le titulaire…

26/07/2021

#Indemnisation #Marché à bons de commande
picto amenagement-des-territoires

Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits…

03/03/2024

#Restauration #Responsabilité sociale et environnementale #Normes et labels
picto marches-publics

Clauses contractuelles minimum à prévoir dans le cas d’un marché…

Ces clauses évoquent le rythme des paiements, le déroulement des phases et le délai d’exécution de votre marché à phases.

06/05/2019

#Définition des besoins #Marché à tranches
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles…

Depuis la rentrée 2008, par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du Code de l’éducation), les responsables d’écoles maternelles et primaires confrontés à une grève de leur…

05/04/2023

#École #Accueil
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Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du…

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’indemnisation du titulaire d'un accord-cadre (rappel des caractéristiques du contrat initial, nature et étendue des concessions réciproques entre les parties, portée de…

26/07/2021

#Indemnisation #Marché à bons de commande
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Guide pour la rédaction d’un règlement budgétaire et financier pour…

Le document présente les spécificités et références réglementaires pour chaque type de collectivités et peut constituer un modèle de structure minimum.

19/09/2022

#Communication budgétaire et financière #Document de procédure administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau portant étude comparative des communautés de communes voisines

Ce tableau constitue la trame minimum pour une étude approfondie des possibilités de regroupement sous la forme d’une communauté de communes.

17/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté de communes
picto sante

Modèle d’assignation du personnel médical en cas de grève

Cette lettre-type permet de notifier les obligations de service d’un médecin hospitalier assigné pour assurer le service minimum.

02/03/2022

#Droit de grève #Personnel médical hospitalier
picto action-sociale

Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur

Ce document résume les dispositions conventionnelles relatives au système de classification, la détermination du salaire minimum, des majorations, des prestations en nature, ainsi que des conditions de versement des rémunérations,…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
picto amenagement-des-territoires

Règlement intérieur d’un espace de travail partagé

Cet outil permet de fixer les règles de base pour partager un espace collaboratif dans un respect mutuel. Ce règlement vous donne un minimum de variables à prendre en compte.…

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Outil de présentation des activités du périscolaire à l'élu

Cet outil donne un minimum d’informations, renouvelées pour chaque conseil d’école, à l’élu y siégeant. Il renseigne sur les activités développées dans le cadre du projet éducatif territorial lorsqu’il existe,…

12/02/2024

#Conseil d'école