minimum-contributif
minimum-contributif dans l'actualité
-
Article
Faut-il prévoir un montant maximum en cas de fixation d’un montant minimum…
L’ancienne version (antérieure à la réforme de décembre 2008) de l'article 77 du Code des marchés publics, applicable au marché… -
Article
Marché à bons de commandes: les droits du titulaire en cas de…
Le pouvoir adjudicateur est libre de s’engager ou non sur un minimum en valeur ou en quantité dans un marché… -
Article
Quelle indemnité est due en cas de non atteinte d’un minimum d’un…
En cas de passation d’un accord-cadre à bons de commande, l’acheteur est libre de s’engager contractuellement soit sur un minimum, soit sur un maximum, soit sur un minimum… -
Article
Les retraites et le minimum vieillesse sont revalorisés
Le gouvernement a annoncé la revalorisation du minimum vieillesse et des retraites du régime général.
minimum-contributif dans les ressources documentaires
Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
09/01/2024
Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation…
16/06/2021
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en…
01/03/2022
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…
26/02/2012
Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire…
26/07/2021
Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…
03/03/2024
Clauses contractuelles minimum à prévoir dans le cas d’un marché…
06/05/2019
Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles…
05/04/2023
Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du…
26/07/2021
Guide pour la rédaction d’un règlement budgétaire et financier pour…
19/09/2022
Tableau portant étude comparative des communautés de communes voisines
17/09/2015
Modèle d’assignation du personnel médical en cas de grève
02/03/2022
Règlement intérieur d’un espace de travail partagé
15/04/2019
Outil de présentation des activités du périscolaire à l'élu
12/02/2024
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...