MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Armor Lux conteste en justice l’attribution par le ministère de l’Intérieur du marché de confection d’uniforme

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Le partenariat avec la justice en matière de prévention

entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation nationale. Son annexe 1 détaille...

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : actualités

MINISTÈRE DE LA JUSTICE : ressources documentaires

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Action sociale et solidaire

MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Administration locale

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : forum

  • RH territoriales 23 juin 2014

    Casier judiciaire

    wk_prevotelsa@gmail.com

    Sasa.P

    du ministère de la justice : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 Çà avait très bien fonctionné,...

  • Police - Sécurité - Sûreté 8 sept. 2014

    Peut-on fouiller dans les sacs poubelles lors d'un dépôt d'immondices ?

    7000133217

    kotikk

    d’instruction ». Au moment où le ministère publia sa réponse, la justice avait déjà tranché la question... sur les pouvoirs des policiers municipaux en la matière, le ministère de l’intérieur avait axé sa réponse... le ministère ne faisant pas « obstacle à ce que la protection particulière dont bénéficie le domicile... 2212-5 du CGCT). Ces agents ajoutait le ministère « sont tenus à l'obligation de discrétion...

  • Administration & gestion locales 14 janv. 2016

    envoi des actes de naissances et autres au domicile

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    civil. A savoir : Le ministère de la Justice et l'agence nationale des titres sécurisés proposent...

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