MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Un protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers

Signé entre le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur,... le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Assemblée des départements... dans la prise en charge », précise le ministère de la Justice. Depuis trop longtemps,... national ». À cet effet, une cellule nationale est créée au sein du ministère...

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Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de vérification d’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption aux fins de transcription dans les registres du SCEC du ministère des Affaires étrangères pour valoir acte de naissance français à l’enfant adopté

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  • RH territoriales 8 févr. 2016

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    dans le ministère des affaires étrangères, par exemple, en étant en dispo ou s'il faut reprendre l'activité... dans le ministère des affaires étrangères, par exemple, en étant en dispo ou s’il faut reprendre l’activité...

  • RH territoriales 8 févr. 2016

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  • RH territoriales 10 févr. 2016

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