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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille
picto services-a-la-population

Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de…
Ce document permet au(x) parent(s) français d’un enfant adopté, né à l’étranger, de constituer leur dossier de transcription du jugement d’adoption étranger, à adresser au procureur de la République de…

07/04/2015

#Transcription de document étranger #Acte d'état civil
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La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits…
L’appellation et la structuration des départements ministériels chargés de la santé et des affaires sociales sont modifiés au gré de l’actualité gouvernementale. Ainsi, depuis le décret du 11 février 2016 relatif…

02/03/2016

#Résident #Droits du patient
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Constituer le dossier de mariage entre un Français et un…
Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution de leur dossier de mariage, les…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des tribunaux de grande instance, le Service central de…

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Centraliser l’état civil consulaire
Créé en 1965 et établi à Nantes, le Service central de l’état civil (SCEC) est un service dépendant du ministère des Affaires étrangères, placé sous le contrôle du procureur de…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…
La reconnaissance de plein droit d’actes de l’état civil étrangers en France se heurte à une limite matérielle, leur rédaction en langue étrangère. En effet, en dehors des pays étrangers…

07/03/2011

#Traduction de document étranger #Acte d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil), quelle que soit…

04/07/2016

#Acte de naissance #Formalités pour l'étranger
picto sante

La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public…
Selon la situation administrative des ressortissants étrangers, la prise en charge financière de leurs frais de santé ne sera pas soumise aux mêmes règles. Cette multitude de situations administratives est…

08/03/2018

#Étranger #Soins
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
picto services-a-la-population

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère…
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois. Le 15 mai 2018, une instruction du ministère de…

08/11/2021

#Événementiel #Politique de sécurité
picto action-sociale

Accueillir des mineurs isolés étrangers
De par leurs parcours, leurs origines et les procédures administratives attenantes à leur situation, les mineurs isolés étrangers nécessitent un accueil bien différent de celui d’un adolescent classique. Relevant de…

06/09/2016

#Enfant #Étranger
picto action-sociale

Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »
Œuvrer à l’accueil et à l’orientation des personnes étrangères, c’est prendre en compte des représentations culturelles différentes. Appréhender ces différences comme une source de richesse, s’intéresser à l’environnement d’origine de…

31/01/2022

#Accompagnement des publics #Étranger
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Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’utilisation de langues…
L’indemnité pour utilisation de langue étrangère a été instituée au profit d’agents en relation directe avec le public et occupant des fonctions nécessitant l’utilisation habituelle d’une langue étrangère.

14/12/2022

#Rémunération #Gestion de la paie

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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