Ministère des affaires étrangères

  • Ministère des affaires étrangères : Collectivités territoriales

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  • Ministère des affaires étrangères : Action Sociale

  • L'organisation du secteur social et médico-social | ref : sl2345379

    de l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales, remplace la Direction générale de l'action... des affaires sanitaires et sociales (Ddass), les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS... »  ; de concevoir et d'animer la politique relative à la protection des majeurs, en liaison avec le ministère...

  • L'aide médicale d'État (AME) | ref : sl2247167

    des ministères des Affaires étrangères, de l'Intérieur ou de la Justice, un permis de conduire ou une carte... de l'aide médicale. Qui sont les bénéficiaires de l’aide médicale ? Les étrangers peuvent-ils.... Pour les étrangers, un dispositif spécifique est maintenu : l'aide médicale d'État (AME...). Les bénéficiaires de l'aide médicale Un dispositif utile aux étrangers Peuvent avoir recours... à l'aide médicale : les étrangers résidant en France de manière non occasionnelle...

  • Des expériences en cours | ref : sl6520754

    par le ministère des Affaires scolaires, qui trace les grandes lignes du programme précisant les types... des Affaires sociales publié en 1970 concernant les conditions de vie des enfants stipule que la société... sont notoires pour l’Allemagne de l’Est : le système n’est plus sous la direction du ministère de l’Éducation..., selon un plan d’expansion quantitatif du ministère national de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes...

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  • Ministère des affaires étrangères : Éducation

  • Les logements de fonction | ref : 2932

    peut être proposée par le CA de l’établissement au bénéfice d’agents du ministère de l’Éducation, CPE inclus... ou trop s’éloigner de leur domicile. Une lettre du 31 mars 1998 de la direction des affaires juridiques du MEN... sans autorisation préalable une parente, des personnes étrangères au collège ont pénétré dans l’établissement... de NAS est limité. La direction des affaires juridiques du MEN rappelle à ce propos que les EPLE... d’éducation. Lettre de la direction des affaires juridiques du MEN no 98-190 du 31 mars 1998. ...

  • L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles élémentaires | ref : 0646

    d’exercice de l’autorité parentale est le juge aux affaires familiales. Les différentes modalités... (cf. '>Égalité des chances et éducation). Les enfants étrangers Aucune discrimination entre enfants français... et étrangers ne peut être opérée par le maire, qui n’a pas non plus à tenir compte de la régularité... de l’éducation, l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, âgés... étrangère pour l’accès au service public de l’éducation ». Ainsi, les mêmes pièces justificatives...

  • L’organisation administrative d’un voyage scolaire | ref : 3046

    sur le site Internet du ministère des Affaires Étrangères (www.diplomatie.gouv.fr/fr/). Si le transport... toutes informations nécessaires sur le pays de destination, là encore sur le site Internet du ministère des Affaires... d’identité valide pour les élèves étrangers ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ; titre...) et des documents préfectoraux individuels (élèves étrangers) doivent être établis et authentifiés par l’autorité... Étrangères. L’organisateur doit consulter attentivement les informations données par les parents...

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  • Ministère des affaires étrangères : Marchés publics

  • Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique | ref : 0041

    du document papier correspondant. Les sites institutionnels français, à commencer par celui du ministère... étrangers offrent une documentation abondante, vectrice de bonnes pratiques. La plupart des sites... et votre direction des affaires financières. Évitez de stocker l’information sans la réactualiser, sans l’utiliser... institutionnels étrangers http://www.ogc.gov.uk/procurement.asp (Royaume-Uni) https://www.acquisition.gov/ (États...

  • Le statut de l’acheteur public éligible au regard du Code des marchés publics | ref : sl2642212

     juillet 2004. C’est ce qui ressortait, par exemple, d’un courrier de la Direction des affaires juridiques... du ministère des Finances à la Fédération des collectivités concédantes et régies expliquant en novembre 2002..., cette décision, qui est étrangère aux règles de la commande publique alors même qu’elle entraîne la passation... de l’énergie, et à eux seuls, des obligations tarifaires permanentes, générales et étrangères à la poursuite...

  • Les notions de fournitures courantes et de services | ref : sl2553539

    n o  80.54.B1 du ministère du Budget/CP du 10 mars 1980 et de la circulaire n o  B.1B.120... de la circulaire 93-81 B1 M9 du 15 juillet 1993 du même ministère... considérées comme étrangères au marché public (telle l'assurance). Il s'agit donc d'une catégorie... » (Revue Marchés Publics, n o  4/2001, p. 5). Cette réponse de la direction des affaires... juridiques du ministère des Finances ajoute que cette prestation relève de la procédure « adaptée » au titre...

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  • Ministère des affaires étrangères : RH publiques

  • Emplois discrétionnaires dans la fonction publique de l'État | ref : sl3569380

    du dossier que si le ministère des Affaires étrangères a adressé le 14 novembre 1994 au requérant... (CE, 20 février 1985, syndicat CGT-FO du personnel des Affaires étrangères, req. n° 39.414, Rec. Lebon... ( CE, 20 février 1985, syndicat CGT-FO du personnel des affaires étrangères 39414... équivalent du ministère de l'Intérieur ; recteurs d'académie (soumis toutefois.... avait été nommé par décret dans les fonctions de délégué général de l'armement du ministère de la Défense...

  • Comment sont indemnisés les préjudices personnels des fonctionnaires ? | ref : sl2211681

    /ministre des Affaires étrangères) ou en application du principe de l'égalité devant les charges publiques ( CE, 19..., l'avocat s'associe à l'intervention du ministère public pour que la culpabilité des prévenus soit établie... du Trésor dans des affaires comparables. Le montant des condamnations civiles prononcées...

  • La prévoyance dans la fonction publique d’État | ref : sl8579284

    de l’Écologie, 63 € au ministère des Finances, 120 € au ministère des Affaires étrangères... et tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. Peuvent être choisis par les ministères... et transparents afin de choisir un ou plusieurs organismes de référence. Le ministère... de référence L’employeur public, ministère ou établissement public, signe alors une convention.... La ou les conventions sont rendues publiques. Par exemple, le ministère de l’Éducation nationale a signé...

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  • Ministère des affaires étrangères : Santé

  • Les aides sociales | ref : 4747

    ://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N382.xhtml) Ministère des Affaires sociales et de la Santé...-pratique&id_mot=529&id_rubrique=91) Ministère des Affaires sociales et de la Santé, « Fiches... peut bénéficier de l’aide sociale. Ce droit est également ouvert aux ressortissants étrangers disposant d’un titre..., la contribution sera fixée par le juge aux affaires familiales. Lors de l’instruction, les obligés alimentaires...

  • Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière | ref : 3472

    , Ministère des Affaires étrangères, req. n° 295647). Le droit syndical ne fait pas échapper..., 10 septembre 2007, Ministère des Affaires étrangères, req. n° 295647 Abréviations et acronymes...

  • Le droit à la qualité et à la sécurité des soins | ref : 4829

    de santé www.sante.gouv.fr : site officiel du ministère des Affaires sociales et de la Santé... qu’en faisant état d’une cause étrangère. En dépit des nouvelles attributions dévolues aux commissions médicales...

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  • Ministère des affaires étrangères : News

  • Mineurs isolés étrangers : la Seine-Saint-Denis en attente d'une solution | ref : article_64839

    Droit des étrangers...Une vingtaine de mineurs isolés étrangers sont arrivés en Seine-Saint-Denis depuis le 1er septembre... en charge de chacun des mineurs isolés étrangers, toutefois la mobilisation du parquet au profit... ses limites", indique de son côté le parquet de Bobigny. Les mineurs isolés étrangers ont été renvoyés... vers la protection judiciaire de la jeunesse, qui dépend du ministère de la Justice, vers des structures privées...

  • Plus de 300 enfants haïtiens adoptés ont retrouvé une famille en France avant Noël | ref : article_11821

    À la veille de Noël, le ministère des Affaires étrangères a affrété deux vols pour Haïti... du 12 janvier dernier. Un premier avion affrété par le ministère des Affaires étrangères... d'Orsay, ainsi qu'une équipe médicale, ont également fait le voyage, précise le ministère des Affaires... délais », souligne la ministre des Affaires étrangères et européennes. ... étrangères et européennes. Acheminés jusqu'à l'aéroport de Port-au-Prince « dans des conditions...

  • Page 0 | ref : article_11821

    Un premier avion affrété par le ministère des Affaires étrangères et européennes s'est rendu à Port... ainsi qu'une équipe médicale, ont également fait le voyage, précise le ministère des Affaires étrangères... la ministre des Affaires étrangères et européennes. ... d’Haïti ». Elle a été réalisée en collaboration avec le ministère chargé de la Santé, les ministères... de l'Intérieur et de la Défense, le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et la Croix-Rouge.Cette...

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