Ministere des finances

  • Ministere des finances : Collectivités territoriales

  • Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) | ref : 1048

    Ces missions se structurent en programmes qui se déclinent en actions. En 2011, la loi de finances se déploie... annuels de performances – Annexe au projet de loi de finances pour 2011 – mission culture...) Avec l’entrée en vigueur de la LOLF, l’État ne présente plus de budget par ministère, mais par projets annuels... le périmètre du ministère de la Culture : les opérateurs directs de l’État en matière culturelle (musées... une étude réalisée en août 2006 pour le compte de l’Association finances gestion évaluation...

  • Financer le projet éducatif local | ref : 0901

    financement... sur une direction porteuse, en général la Direction de l’éducation, qui dispose de financements propres qui agissent... implication sur le temps libre avec les centres de loisirs et le financement de secteurs jeunes en direction... notamment le développement des '>accueils de loisirs sans hébergement . La CAF finance 55 % des coûts... dans les temps périscolaires) relie la CAF et l’État (DDCS) dans le financement d’actions associatives portant...

  • Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités | ref : 0469

    plus Fiche pratique, réalisée par  Finance Active et la Direction générale des finances publiques... obligatoirement vos besoins avant de choisir un outil de financement à long terme. De même, appréhendez... une fois choisi le produit de financement dont vous avez besoin : cela vous permettra de comparer....net Ministère du Budget, DGFIP, « Les écritures comptables des crédits revolving », fiche technique...

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  • Ministere des finances : Action Sociale

  • Les sources de financement | ref : 4185

    financement... Les sources permanentes ou récurrentes de financement du fonctionnement Le budget... de financement : l’usager, l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA... est le principal financeur ou la première source de financement de l’Ehpad. Il supporte l’hébergement... de financement, il convient d’apporter les précisions suivantes : L’usager paie un tarif dit...

  • Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant | ref : 0616

    financement... ou des structures (associations, entreprises, services) qui cherchent des financements pour un projet innovant... directe (par un financement ou un accompagnement spécifique) ou indirect (parrainage, mise en relation... à l'étranger). Les régions peuvent apporter des aides et des financements dans des domaines d’innovation... spécifiquement consacrés à l’innovation. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lance...

  • Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux | ref : 1209

    Financement des services sociaux...financement action sociale... Identifier les modalités de financement et la tarification des services sociaux et médico... financés exclusivement par le budget de l’État ou par la Sécurité sociale. Les services à domicile... de compétence conjointe, chaque autorité fixe chaque année la tarification des prestations qu’elle finance...

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  • Ministere des finances : Éducation

  • Financer le projet éducatif local | ref : 0901

    financement... sur une direction porteuse, en général la Direction de l’éducation, qui dispose de financements propres qui agissent... implication sur le temps libre avec les centres de loisirs et le financement de secteurs jeunes en direction... notamment le développement des '>accueils de loisirs sans hébergement . La CAF finance 55 % des coûts... dans les temps périscolaires) relie la CAF et l’État (DDCS) dans le financement d’actions associatives portant...

  • Connaître les acteurs du territoire : les centres d’information et d’orientation (CIO) | ref : 3755

    et d’orientation, sont des structures dépendant du ministère de l’Éducation nationale. Ils ont pour mission...… Quatre textes principaux réglementent le financement des CIO : L’article L. 313-4 du Code de l’éducation,... issu du décret-loi du 24 mai 1938 et de l’article 11 de la loi de finances du 24 mai 1951, dispose... de la loi de finances du 17 décembre 1966, codifié à l’article L. 313-5 du Code de l’éducation, prévoit... que, « dans la limite des crédits inscrits aux lois de finances », les centres visés à l'article...

  • Le chef d’établissement | ref : 2881

    du ministère de l’Agriculture, il préside le conseil d’administration, dont il exécute les décisions... lorsqu'elles engagent les finances de l'établissement ou sont susceptibles d'entraîner des conséquences... d’établissement ou de formation relevant du ministère de l’Éducation nationale. Décret n° 2010-99 du 27 janvier... de direction, CRDP du Centre, 2001, 316 p. Le Guide juridique du chef d’établissement, ministère...

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  • Ministere des finances : Marchés publics

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  • Ministere des finances : RH publiques

  • Proratiser les droits à congés et RTT sur le temps de travail | ref : 4970

    -journée immédiatement supérieure (cf. circulaire du ministère de l’Intérieur n° 82-70 du 9 avril 1982... du 29 décembre 2010 de finances pour 2011). La réduction s’opère dès lors que l’agent cumule sur l’année civile... du 29 décembre 2010 de finances pour 2011). Pour des arrêts ayant débuté avant cette date, mais poursuivant... du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés... du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 CAA Paris du 29 janvier 2008, commune d’Asnières-sur-Seine Réponse...

  • La représentation équilibrée des deux sexes dans la haute fonction publique | ref : sl8234998

    d'inspecteur civil du ministère de la Défense. 3... des finances publiques de classe normale, de 1 re  classe et de classe exceptionnelle... à la direction générale des finances publiques. Emplois...

  • La prévoyance dans la fonction publique d’État | ref : sl8579284

    % au ministère de l’Économie et des Finances. De fait, les garanties minimales exigées... de l’Écologie, 63 € au ministère des Finances, 120 € au ministère des Affaires étrangères... au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels... Afin que l’État et ses établissements participent au financement de la protection sociale complémentaire... et tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. Peuvent être choisis par les ministères...

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  • Ministere des finances : Santé

  • Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière | ref : 4619

    ministères... La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé..., ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur... de soins, et, conjointement avec les ministres chargés des Finances, des Droits des femmes... et de l’Autonomie, la seconde de la Famille et la troisième des Personnes handicapées. Au ministère des Affaires...

  • Comment s’exerce le droit à la formation pour le personnel médical ? | ref : 3673

    l’article R. 6152-402 ont droit à un congé de cinq jours ouvrables par an, cumulables. Le financement... du DPC Le financement du DPC pour les établissements publics de santé, hors CHU, est réalisé à hauteur... et évaluation des pratiques professionnelles des médecins », novembre 2008 Sites Internet Ministère...

  • Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ? | ref : 5356

    et labos, issu d’une commande du ministère de l’Économie et des Finances. Ce guide a été refondu et élargi... économique, les groupements de coopération sanitaire, les associations lorsqu’il y a un financement public... « Le médicament à l’Hôpital » de mai 2003 (page 47) commandé par le ministère..., annonce sur le site du ministère de la Santé des gains de 10 % du fait de la mutualisation.... Kit de déploiement – V2 Sites Internet http://www.sante.gouv.fr : site santé du ministère...

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  • Ministere des finances : News

  • L'Inspection des finances épingle la gestion de la Défense | ref : article_67394

    Inspection des finances...Un rapport de l'Inspection générale des finances dénonce une dérive des comptes..., selon le Canard enchaîné de ce mercredi. Interrogé par l'AFP, le ministère du Budget a confirmé mardi soir... être achevé début décembre à l'issue de cette phase contradictoire, a précisé le ministère. Selon le Canard... enchaîné, l'Inspection générale des finances et le Conseil général des ponts et chaussées ont enquêté...

  • Visitez le site internet de la DAJ finances ! | ref : article_73797

    Direction des affaires juridiques du ministère des Finances...La Direction des affaires juridiques du ministère des Finances vient de mettre en ligne une fiche... sur les petits achats. La DAJ finances, source d'informations utiles sur sa production normative La DAJ assure...

  • Consultez la fiche « prix » de la DAJ finances ! | ref : article_82874

    Direction des affaires juridiques du ministère des Finances... et incitateur La direction des affaires juridiques du ministère des Finances occupe une place centrale...Cette fiche « prix », complète, est très utile. La DAJ finances, à la fois acteur... les services juridiques du ministère de l'Industrie. Elle exerce, entre autres, une fonction d’organe directeur... de la législation, et également une fonction de conseil auprès des ministères non financiers. Elle donne...

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  • Ministere des finances : Forum

  • durée de conservation des pièces | ref :

    Bonjour Thibaud, Selon l'instruction du 28 août 2009 de la Direction des affaires du ministère... de l’Économie et des finances, le dossier de consultation des entreprises, comprenant le règlement...

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