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ministre-de-la-defense dans les ressources documentaires

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La légitime défense et les policiers municipaux

Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime défense. Pour…

22/10/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
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Comment accueillir un ministre dans sa collectivité locale ?

La venue d’un ministre est annoncée dans votre collectivité. Une audience dans le bureau du maire est prévue afin de présenter au ministre certains projets en cours ou de demander…

04/05/2011

#Accueil #Élu
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Les écrits liés à l’usage de la force dans le…

Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Ces agents ont obligation de rendre compte de tous faits dont…

19/07/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
picto institutions-et-administration-territoriale

Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction…

La qualité de l’analyse de la requête est essentielle pour faire une bonne défense. Cette analyse demande une lecture objective de la requête. Elle demande du temps, car elle est…

06/06/2016

#Procédures contentieuses #Voie de recours
picto institutions-et-administration-territoriale

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives aux marchés publics ont été…

17/06/2019

#Référé précontractuel
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Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif « Défense deuxième chance », a pour mission d’assurer l’insertion sociale et professionnelle…

23/11/2017

#Parcours d'insertion #Formation
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Trame du mémoire en défense

Partant de cet exemple de trame de mémoire en défense, vous pourrez mettre en forme les éléments que vous entendez présenter au tribunal.

14/09/2022

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Rédaction d’un mémoire en défense

Le mémoire écrit demeure, malgré le caractère écrit et oral de la procédure de référé-suspension régie par l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, un élément essentiel de la défense.…

10/06/2016

#Référé-suspension
picto ressources-humaines

Comment rédiger un mémoire en défense ?

Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus à contester devant le juge administratif une décision qui leur est défavorable. La procédure étant essentiellement écrite,…

13/09/2022

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Le bâton télescopique de défense

Le bâton télescopique de défense (BTD), ou matraque télescopique, est un bâton repliable composé de 3 segments. Ses origines sont plus floues que celles du tonfa, mais son utilisation remonte à…

21/05/2019

#Armement
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Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en…

20/09/2020

#Zone de restructuration de la Défense #Exonération
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Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation

Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale. Question publiée au JO le 15 novembre 2011 page 11920, réponse publiée…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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Structure d’un mémoire en défense en matière indemnitaire

Un mémoire en défense doit être structuré et fondé sur une étude complète. Il convient de transmettre à l’avocat, si celui-ci est le rédacteur, toutes les données et, si elle…

10/06/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Requête en changement de nom auprès du garde des Sceaux,…

La requête en changement de nom doit prendre la forme d’une lettre adressée au garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui pourra être rédigée selon le modèle proposé, en…

16/10/2018

#Nom de famille
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Structure d’un mémoire en défense dans une procédure de référé…

La rédaction d’un mémoire en défense demande du temps et de l’attention. Du temps, car il est nécessaire de rechercher toutes les données propres à l’affaire ainsi que les éléments…

19/06/2016

#Référé contractuel