MISE À DISPOSITION

Non titulaire et mise à disposition

publique de l'État, prévoit d'instaurer une possibilité de mise à disposition auprès...

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Le rapport de mise à disposition

est sous la responsabilité des agents intervenants. Certains cas de mise à disposition ne font pas toujours suite... Dans ce cas, un rapport de mise à disposition sera quand même rédigé par la police municipale... n’est pas chargé de la poursuite de l’enquête, le rapport de mise à disposition demande une forme... conseillé de ne pas viser d’articles dans le corps du rapport de mise à disposition hormis l’article 803... à disposition Cette fiche ne peut remplacer le rapport de mise à disposition et n’est pas obligatoire....

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Piloter la mutualisation, du schéma à la mise en oeuvre opérationnelle

Analyser le cadre réglementaire de la mutualisation : objectifs et calendrier de mise en oeuvre... de la situation des finances publiques Les conséquences de la mise sous contrainte du contexte financier... avec le projet de territoire et le pacte financier La mise en oeuvre financière de la mutualisation :...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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MISE À DISPOSITION : actualités

MISE À DISPOSITION : ressources documentaires

MISE À DISPOSITION : Santé

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MISE À DISPOSITION : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 18 avr. 2013

    rapport de mise à disposition

    wk_wekaforum35@gmail.com

    Clemence.L

    de rédiger un rapport de mise à disposition? merci !!...

  • Police - Sécurité - Sûreté 19 juin 2013

    rapport de mise à disposition

    wk_wekaforum21@gmail.com

    Eric.T

    de rédiger un rapport de mise à disposition? merci !!...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Convention de mise à disposition

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Qui a compétence pour signer une convention de mise à disposition à titre gratuit ?...

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