MISE À DISPOSITION

Non titulaire et mise à disposition

publique de l'État, prévoit d'instaurer une possibilité de mise à disposition auprès...

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Mettre en place une mise à disposition

Quel est le cadre juridique de la mise à disposition ? La mise à disposition est encadrée... duquel il est mis à disposition. La mise à disposition a longtemps été considérée (jusqu’à ce que l’État... dans un ministère par exemple, où aucun poste vacant n’existe au tableau des effectifs. La mise à disposition... de la personne ainsi mise à sa disposition sont quand même remboursés à son administration d’origine. Quels sont les cas... et structures d’accueil de la mise à disposition ? La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux...

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Piloter la mutualisation, du schéma à la mise en oeuvre opérationnelle

JURIDIQUEAnalyser le cadre réglementaire de la mutualisation : objectifs et calendrier de mise en oeuvre-... des finances publiques - Les conséquences de la mise sous contrainte du contexte financier... avec le projet de territoire et le pacte financier - La mise en oeuvre financière de la mutualisation :...

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MISE À DISPOSITION : actualités

MISE À DISPOSITION : ressources documentaires

MISE À DISPOSITION : Santé

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Convention de mise à disposition

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Qui a compétence pour signer une convention de mise à disposition à titre gratuit ?...

  • Police - Sécurité - Sûreté 18 avr. 2013

    rapport de mise à disposition

    wk_wekaforum35@gmail.com

    Clemence.L

    de rédiger un rapport de mise à disposition? merci !!...

  • Police - Sécurité - Sûreté 19 juin 2013

    rapport de mise à disposition

    wk_wekaforum21@gmail.com

    Eric.T

    de rédiger un rapport de mise à disposition? merci !!...

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