MISE À DISPOSITION

Non titulaire et mise à disposition

publique de l'État, prévoit d'instaurer une possibilité de mise à disposition auprès...

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Rédiger un procès-verbal de mise à disposition

Connaître le cadre juridique de la mise à disposition des biens Lors de la création d’un EPCI... art. L. 5211-17), le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition... à cette mise à disposition. Cette mise à disposition constitue le régime général de droit commun applicable...  ». La mise à disposition des biens se fait à titre gratuit (CGCT, art. L. 1321-2).... Cependant, la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition étant substituée à la collectivité...

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Piloter la mutualisation, du schéma à la mise en oeuvre opérationnelle

JURIDIQUEAnalyser le cadre réglementaire de la mutualisation : objectifs et calendrier de mise en oeuvre-... des finances publiques - Les conséquences de la mise sous contrainte du contexte financier... avec le projet de territoire et le pacte financier - La mise en oeuvre financière de la mutualisation :...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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MISE À DISPOSITION : actualités

MISE À DISPOSITION : ressources documentaires

MISE À DISPOSITION : Santé

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MISE À DISPOSITION : Marchés publics

MISE À DISPOSITION : Ressources humaines

MISE À DISPOSITION : Action sociale et solidaire

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MISE À DISPOSITION : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 18 avr. 2013

    rapport de mise à disposition

    wk_wekaforum35@gmail.com

    Clemence.L

    de rédiger un rapport de mise à disposition? merci !!...

  • Police - Sécurité - Sûreté 19 juin 2013

    rapport de mise à disposition

    wk_wekaforum21@gmail.com

    Eric.T

    de rédiger un rapport de mise à disposition? merci !!...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Convention de mise à disposition

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Qui a compétence pour signer une convention de mise à disposition à titre gratuit ?...

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