Mise à disposition de biens
Mise à disposition de biens dans l'actualité
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Article
Fonction publique : la mise à disposition, outil de mobilité
La réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, dorénavant régi par les articles 61 à 63 de… -
Article juridique
Protection sociale complémentaire dans la FPH : discussions en cours sur la…
La fonction publique hospitalière est le dernier versant à engager des réflexions sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire. Les discussions engagées au niveau… -
Article
Attentats : le dispositif de sécurité mis en place par le gouvernement
Gares sous surveillance, policiers, gendarmes, démineurs, pompiers et armée sur le pont... le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a exposé samedi 14 novembre le dispositif pour faire face aux attentats : "Toutes nos forces… -
Article
Inauguration du « Train bien vivre pour bien vieillir »
Du 18 septembre au 3 octobre, le « Train bien vivre pour bien vieillir » sillonne la France « pour aller à la rencontre d'un public…
Mise à disposition de biens dans les ressources documentaires
La mise à disposition à des associations de biens appartenant…
08/12/2019
Recruter par mise à disposition
24/01/2017
Les transferts de biens
22/02/2017
Rédiger un procès-verbal de mise à disposition
07/12/2020
Modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens
07/12/2020
Associations : les règles de mise à disposition de locaux
15/06/2021
Comment mettre en place une mise à disposition dans la…
10/03/2022
Mise à la réforme de biens – hors M4
13/06/2022
Mise en concession ou en affermage
07/05/2013
Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…
02/06/2021
Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
24/04/2019
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
24/09/2014
Arrêté de mise à disposition individuelle
07/02/2022
Connaître, impulser et soutenir le dispositif « quart d’heure lecture…
19/09/2019
Une offre pour chaque métier
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