MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

La mise en œuvre du compte personnel de pénibilité

la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Créé par la loi du 20 janvier 2014... va organiser un suivi approfondi de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité,... d’une part, de l’impact de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité... anticipée d’activité. » Le gouvernement vient de simplifier le dispositif du compte personnel de prévention...

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Modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel

mise à disposition du personnel... personnel...

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Formation Relations entre les collectivités locales et les associations : mise en place d’un processus raisonné de partenariat

Responsabilités civile et pénale Investissement personnel Le risque associatif Pour les associations... Pour les collectivités locales Pour les élus La mise en place d’un processus de contractualisation... Impossibilité de contractualisation Mise à disposition (locaux, personnel, soutien aux manifestations)...

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  • Ressources documentaires

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : actualités

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : ressources documentaires

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Santé

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Santé et sécurité au travail

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Établissements de santé

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Marchés publics

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Ressources humaines

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Action sociale et solidaire

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Administration locale

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Finances et comptabilité

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : formations

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Vacations et mises à disposition de personnel

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Les vacations et mises à disposition de personnel sont-elles soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Vacations et mises à disposition de personnel

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Les vacations et mises à disposition de personnel sont-elles soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    COS et amical du personnel

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    à la mise à disposition de ces fonctionnaires. En effet, le principe de la loi du 2 février 2007... est que toute mise à disposition d'un fonctionnaire au bénéfice d'un organisme de droit privé Et une association... par la mise à disposition des agents. Elles respecteront ainsi à la lettre la loi du 2 février 2007... Quelle est la différence entre comité des oeuvres sociales et amicale du personnel ?... ces associations : elles mettent à leur disposition des agents territoriaux. Dans ce cas, vient de rappeler...

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