mitoyenneté... des mitoyennetés La mitoyenneté ne peut porter que sur les murs (il est fait exclusion des autres types de clôture.... La mitoyenneté est synonyme de copropriété et les voisins sont donc tous les deux propriétaires de la totalité...
, l’exposition solaire, le dimensionnement et la mitoyenneté de la parcelle, les accès et abords immédiats...
de l’emprise nécessaire à la construction ; les frais relatifs à l’éventuel achat de mitoyenneté, prospects...
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leur mitoyenneté avec d’autres structures municipales constituent une opportunité pour éviter les effets...
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service de passage notamment, ainsi que la mitoyenneté de celui-ci (cette mitoyenneté pouvant parfois...
, mitoyenneté, servitudes, enquêtes sur les sous-sols (présence des réseaux et des ouvrages sous...