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modernisation-de-l-etat dans l'actualité
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Article
L'OCDE appelle à moderniser "d'urgence" la formation des adultes
L'OCDE appelle les États à moderniser "d'urgence" le système de formation des adultes pour se préparer au plus vite aux défis de l'automatisation et des nouvelles technologies, dans un rapport publié mercredi 13 février 2019. -
Article
La modernisation du rôle des comités techniques
En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modernisé la composition et le rôle… -
Article juridique
Simplification et modernisation des procédures administratives
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a été publiée au JORF du 17 février 2015. -
Article
La CNSA soutient la modernisation du réseau de la FEDESAP
Un peu plus de 7 millions d’euros seront consacrés à la modernisation du réseau de la Fédération française des services…
modernisation-de-l-etat dans les ressources documentaires
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
17/09/2023
Annexes budgétaires : les états de la dette
17/09/2023
Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources…
01/06/2021
Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de…
14/02/2022
Maquette budgétaire – États relatifs à la TEOM
01/06/2021
Mariage avec un étranger : États-Unis
26/05/2017
Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement
01/06/2021
Tableau récapitulatif des États membres de l’Union européenne et de…
10/05/2021
Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires
12/09/2021
Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans…
05/05/2014
Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions…
09/11/2021
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
06/02/2022
Autonomie locale et coopération : le droit européen
02/04/2023
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