modification-du-contrat
modification-du-contrat dans l'actualité
-
Article
Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
Article
Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
Article
Quelles sont les incidences de la modification du programme de travaux préalablement…
Les contentieux portant sur les marchés publics d’assurance relèvent de la compétence de la juridiction administrative. -
Article
Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD…
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret…
- Article
-
Weka TV
08/09/2023 Protection sociale
Contrats collectifs de PSC : quels facteurs influencent réellement le…
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023.
modification-du-contrat dans les ressources documentaires
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
12/09/2017
Référentiel des données relatif aux contrats de concession
19/07/2022
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…
25/11/2017
Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…
03/09/2018
Avenant de contrat suite à un changement de missions
15/12/2019
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial…
11/07/2021
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Modifier le contrat en cours d’exécution
09/05/2023
Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance…
27/09/2023
Niveaux de pilotage, prérogatives et organisation du contrat éducatif local
23/01/2014
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...