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modification-du-contrat dans les ressources documentaires

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Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…

Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels.…

12/09/2017

#Contractuel #Contrat de travail

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications du contrat, et ce avant la mise en application du contrat…

19/07/2022

#Support de communication #Notification de marché #Maître d'ouvrage #Publicité des marchés publics
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…

La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…

Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal reconnu.Le décret…

25/11/2017

#PACS #Document de procédure administrative

Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…

Ce modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail est constitué de douze articles : définition – établissement – signature ; appui à l'exercice des activités à caractère professionnel ; participation…

03/09/2018

#ESAT #Travailleur handicapé
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Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer sa décision à tous les nouveaux…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto ressources-humaines

Avenant de contrat suite à un changement de missions

La modification des missions/de la résidence administrative d’un agent contractuel doit faire l’objet d’une modification du contrat de travail par un avenant.

15/12/2019

#Mobilité (agent) #Management
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial…

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d’être indemnisée des coûts. L’établissement…

11/07/2021

#Marché de travaux #Révision du prix du marché
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché de maîtrise d’œuvre obéissent au droit commun. À ce titre, elles ne…

09/05/2023

#Voie de recours #Exécution du marché
picto marches-publics

Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance…

Vous devez pouvoir adapter les relations contractuelles de vos marchés d’assurance (souvent conclus pour des durées variables et relativement longues) en cours d’exécution.Différents événements sont susceptibles d’affecter « la probabilité ou…

27/09/2023

#Marché d'assurance #Reconduction du marché
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Niveaux de pilotage, prérogatives et organisation du contrat éducatif local

Il faut distinguer le projet (PEL) et le contrat (CEL) ainsi que le rôle des instances de pilotage. Si certaines missions se déclinent à chaque niveau du pilotage (diagnostics, regroupement…

23/01/2014

#PEDT #Rythmes scolaires
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Modèles d’avenants au contrat de travail instaurant la modulation des…

L’outil présente deux exemples d’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail